Collège présidant la séance (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Feneyrol
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Télé2 France SAS et Orange France et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
21 avril 2005
Pour le président
Le membre du collège présidant la séance
Groupe:
Collège présidant la séance
JORFTEXT000000629838
(source JORF)
charge
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Feneyrol
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes
Fait à Paris, le
20 mai 2003
Pour le président
Le membre du collège présidant la séance
Groupe:
Collège présidant la séance
JORFTEXT000000422338
(source JORF)
charge
22 Juin 2003
22/06/2003