Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves PASCAL
directeur de projets systèmes d'information de crise au ministère de la santé et de la prévention
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049835681
(source JORF)
nomination
30 Juin 2024
30/06/2024
De:
Karine MALARA
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049608101
(source JORF)
nomination
29 Mai 2024
29/05/2024