29 Mai 2024

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Renaissance

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Renaissance

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

commissaire du Gouvernement

dans les logiciels de rédaction des procédures de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

Au regard de la sensibilité du traitement, la CNIL accueille favorablement l'engagement du ministère d'ajouter des mentions d'information portées directement à la connaissance des personnes concernées dans leur portail dédié, au lieu de les intégrer au sein des conditions générales d'utilisation, les rendant moins accessibles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés

Vu la loi n° 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »)

Sur la proposition de

commissaire, et après avoir entendu les observations de

dans les logiciels de rédaction des procédures de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

La Commission nationale de l'informatique et des libertés

Vu la loi n° 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »)

Sur la proposition de

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentante du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentantes du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentantes du ministre chargé de la recherche

inspecteur du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

du secrétariat permanent du comité d'histoire de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

salarié régi par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

attachée principale d'administration de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentante du ministre chargé des transports

adjoint à la sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

représentante du ministre chargé des transports

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de la Guyane

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

régisseur intérimaire

ingénieur civil divisionnaire de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense hors classe

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2024

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : Bâtiments et travaux publics

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique