Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fusina (Thierry)
président de chambre, président de la cour d'assises de Paris
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres suppléants
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
suppleant
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Delmas (Eric)
greffier à la cour d'assises de Paris
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres suppléants
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
suppleant
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Delgenes (Richard)
avocat au barreau de Charleville-Mézières
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres suppléants
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
suppleant
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Berthelot (Antoine)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres suppléants
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
suppleant
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Sudre (Edith)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
présidente suppléante
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
suppleant
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Pajot (Clémence)
directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres suppléants
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
suppleant
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Antoine Savignat
député, désignés le
16 février 2022
par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sont membres du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Guy Benarroche
sénateur
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sont membres du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Pers (Christian)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
président titulaire
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Crosson du Cormier (Rémi)
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres titulaires
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Bertin (Jérôme)
directeur général de l'association France Victimes
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres titulaires
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Camille Galliard-Minier
députée
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sont membres du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Agnès Canayer
sénatrice, désignés le
24 mars 2022
par le président du Sénat
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sont membres du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Durrieu-Diebolt (Carine)
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres titulaires
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Crombez (Sylvie)
greffière à la cour d'assises de Douai
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres titulaires
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Chéenne (Jeanne)
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres titulaires
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.