Comité d'évaluation de l'expérimentation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian VIGOUROUX
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité d'évaluation de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du
19 mai 2023
relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation
president
JORFTEXT000048473903
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2023
29/11/2023