Comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (organisation)
représentant de la Société des éditeurs et auteurs de musique
Objet:
membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs
représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Objet:
membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs
