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GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

(73 membres au lieu de 74)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur de projet (groupe II), placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques

avec une période probatoire de six mois

conseiller référendaire à la Cour des comptes

coordonner la conception et la mise en œuvre du projet de réforme des carrières et des rémunérations des agents publics

représentant de la Société des éditeurs et auteurs de musique

membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs

représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs

inspectrice générale de l'administration, directrice des affaires financières du ministère des armées

au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants de l'Etat

inspectrice générale de l'administration, directrice des affaires financières du ministère des armées

présidente, au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement

ancien dirigeant d'entreprise

membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

président intérimaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 74e promotion d'élèves commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 74e promotion d'élèves commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 28e promotion d'élèves officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 28e promotion d'élèves officiers de police

avocat général près la cour d'appel de Lyon

sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

président de l'université Paris-Est Sup

sur proposition de France Universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

directeur de l'université de technologie de Troyes

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

maire de Caluire-et-Cuire

sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus des personnels affectés à l'école

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, préfiguratrice de la formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation compétente pour la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre de personnalité qualifiée choisie par le ministre de l'intérieur

en raison de sa compétence en matière de sécurité

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

des cadres à cette date

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membre du conseil de surveillance de la société anonyme société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

représentante de l'Etat

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la stratégie et de l'expertise du logement

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département développement durable et environnement

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du département contrat ambition logement

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe par intérim du bureau des installations classées

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef du bureau du soutien des personnels et des familles, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des blessés

commandant divisionnaire de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable

dans la limite de 1 500 € et correspondance courante

dans la limite des attributions du groupe d'assistance aux policiers victimes

contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé directement sous l'autorité du chef du service médical statutaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

contractuel de la police nationale, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, placé directement sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission à la cellule alerte prévention suicide, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable

dans la limite de 1 500 € et correspondance courante

dans la limite des attributions de la cellule alerte prévention suicide

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, placée sous l'autorité du chef du groupe d'assistance aux policiers victimes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable

dans la limite de 1 500 € et correspondance courante

dans la limite des attributions du groupe d'assistance aux policiers victimes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des blessés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de soutien des personnels et des familles de la police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien des personnels et des familles

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau du soutien des personnels et des familles

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

contractuelle de la police nationale, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines

inclus

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleur général de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de soutien des personnels et des familles

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de projet pilotage des travaux de transformation de la fonction ressources humaines et soutien de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

inspectrice de l'administration de 1ère classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la Police Nationale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire générale de police, cheffe du département du temps de travail

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

contrôleur général de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions