Comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépense d'édition d'œuvres musicales (organisation)

De:	Louis HALLONET directeur de l'action culturelle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:	membre du comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépense d'édition d'œuvres musicales au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs
Remplace:	M. BESSON (François)
Groupe:	Comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépense d'édition d'œuvres musicales

nomination