16 Mars 2024


De: Banque (EFAB)
EPN 9, Ecole nationale des assurances (ENASS)
Objet:
des missions suivantes, aux niveaux national et international
la contribution à la vie collective du conservatoire et la participation aux conseils et instances prévus par ses statuts
Professeur du CNAM en Assurance
Groupe:
Conseils et instances prévus par ses statuts
JORFTEXT000049286097(source JORF)
charge
16 Mars 202416/03/2024
De: des Assurances (ENASS)
elle-même intégrée au département Economie, Finance, Assurance, Banque (EFAB - EPN 9). Formant en alternance et en formation continue, en cycle licence et master, de nombreux étudiants/auditeurs et s'appuyant sur un réseau d'entreprises-partenaires du monde de l'assurance, l'ENASS s'affirme ainsi comme un pôle d'enseignement de référence au sein du CNAM, mais également en France et à l'international
Objet:
des missions suivantes, aux niveaux national et international
la contribution à la vie collective du conservatoire et la participation aux conseils et instances prévus par ses statuts
Contexte et enjeux
L'industrie de l'assurance et de la réassurance revêt, à l'échelle nationale comme internationale, une importance économique et sociétale majeure pour les particuliers et les entreprises. En permettant à ces différents acteurs de s'assurer contre les risques auxquels sont exposés les personnes, les activités ou les biens, cette industrie a aussi un rôle déterminant dans le financement de l'économie par sa gestion des primes reçues des particuliers, ménages ou acteurs institutionnels, et représentant des fonds considérables à gérer
Groupe:
Conseils et instances prévus par ses statuts
JORFTEXT000049286097(source JORF)
charge
16 Mars 202416/03/2024
De:
Vincent Louault membres du comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil
Objet:
économique, social et environnemental
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049286022(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 durelative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
19 mai 2023
Groupe:
Comité de pilotage chargé de l'expérimentation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049286022(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049286022(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Laurence Harribey
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049286022(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049286022(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER
Objet:
administrateur de la société France Médias Monde
personnalité indépendante représentant l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2024-03-20"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000049285986(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Christine Jean
membre de plusieurs associations dans les secteurs de la biodiversité, de l'eau et de l'énergie
Objet:
membre associée de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2024-03-01"
duree="3 ans"
JORFTEXT000049285442(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier Milan
inspecteur général à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2023-10-30"
duree="3 ans"
JORFTEXT000049285442(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Thomas ODINOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-22"
JORFTEXT000049285439(source JORF)
réintégration
16 Mars 202416/03/2024
De: Thomas ODINOT
Objet:
ministre de la culture
directeur adjoint de cabinet chargé des territoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, directeur adjoint de cabinet chargé des territoires, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049285439(source JORF)
mise à disposition
16 Mars 202416/03/2024
De: Clotilde LEPETIT
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Marie-Claude DESJEUX
membre du conseil d'administration de la FENVAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Carole DAMIANI
directrice de l'association Paris Aide aux Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Gilles BOXO
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Isabelle SADOWSKI
directrice générale adjointe de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Cécile BESSE-ADVANI
membre du conseil d'administration de la fondation Georges BESSE
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285435(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Martine RACT-MADOUX
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285435(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Christian SOGNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000049285433(source JORF)
admission
16 Mars 202416/03/2024
De: Janine EVGÉNAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-09-11"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000049285431(source JORF)
admission
16 Mars 202416/03/2024
De: Denis BOUCHUT
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049285425(source JORF)
radiation
16 Mars 202416/03/2024
De: Denis BOUCHUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049285425(source JORF)
admission
16 Mars 202416/03/2024
De: Louis HALLONET
directeur de l'action culturelle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membre du comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépense d'édition d'œuvres musicales
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs
Remplace:M. BESSON (François)
Groupe:
Comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépense d'édition d'œuvres musicales
JORFTEXT000049285422(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Gilles Moreau
représentants titulaires des ostéopathes médecins
Objet:
sur présentation de leur démission au président de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
2°
Groupe:
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
JORFTEXT000049285418(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202416/03/2024
De: Thierry Demons
représentant titulaire des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
sur présentation de leur démission au président de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
2°
Groupe:
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
JORFTEXT000049285418(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202416/03/2024
De: Philippe Daems
représentant suppléant des ostéopathes exerçant à titre exclusif
Objet:
sur présentation de leur démission au président de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
2°
Groupe:
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
JORFTEXT000049285418(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202416/03/2024
De: Marc Baillargeat
représentant titulaire des médecins désignés par le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
sur présentation de leur démission au président de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
2°
Groupe:
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
JORFTEXT000049285418(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202416/03/2024
De: Marc Baillargeat
Objet:
sur présentation de leur démission au président de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
2°
Groupe:
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
JORFTEXT000049285418(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202416/03/2024
De: Philippe Sterlingot
représentant titulaire des ostéopathes exerçant à titre exclusif
Objet:
sur présentation de leur démission au président de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
Groupe:
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
JORFTEXT000049285418(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202416/03/2024
De: Didier AUBINEAU
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, directeur régional délégué de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Objet:
l'intérim du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
date_debut="2024-03-15"
JORFTEXT000049285416(source JORF)
charge
16 Mars 202416/03/2024
De: GHORAYEB (Ralf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: AREJ (Nicolas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BEN YOUSSEF (Ahmed Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: HADDAD (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BENADJI (Ahmed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: TOUMI (Amira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: DAOUD (Sonia), épouse KADDOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: YILDIRIM (Seyda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: TOUATI (Mariem), épouse KSOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000049285412(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: Franck PICHOT
représentant le CLE des communes de Pipriac et Saint-Ganton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier PEVERELLI
représentant le CLE de la commune du Teil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Fabien NEBEL
représentant le CLE de Bléré-Val de Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Yannick LE CAM
représentant le CLE de Saint Brieuc - Ploufragan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Cédric HAXAIRE
représentant le CLE de Thaon-les-Vosges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Mathieu GARABEDIAN
représentant le CLE de la commune de Villeurbanne Saint-Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Martin DAVID BROCHEN
représentant le CLE de Lille-Fives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Gauthier BRUINEN
représentant le CLE de la commune de Loos (Métropole européenne de Lille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Mohamed AZGAG
représentant le CLE du secteur de Ménimur de la commune de Vannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: François NOGUÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants de l'Etat
Remplace:M. Louis GALLOIS
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno LUCAS
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Nicolas DUVOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Fiona LAZAAR
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Danielle CORNET
représentant le CLE de Pont-Château
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Hélène VAREILLES
représentant la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Laurence SALTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Cécile CHARBAUT
sous-directrice aux parcours d'accès à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:M. Emmanuel MARTIN-BLONDET
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: OUTILI (Imene), épouse ZOURAGHEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000049285402(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: REJEB (Ons), épouse FAJRAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000049285402(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: GARGOURI (Imen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000049285398(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: LOUKIL (Fatma), épouse MARRAKCHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000049285398(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BELHADJ (Maha), épouse ABDELMOULA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000049285398(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: REZGANI (Imen), épouse CHELBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000049285398(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: WADHENE (Nouha), épouse BACCOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000049285398(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: HOUNHOUI-GAN (Eric, Vidjinnagnin, Jules)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285395(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BELHACHANI (Moustafa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: YAPO (ABE, DELONGI)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: KIBOBO MPUTU (Guelord)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: OUNNAS (Lakhdar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: DIBOUN (Hakima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: FOTSING YANKEP (Francine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BENNOUR (Ghada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BENAFLA (Siham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: KALLI (Sabrina), épouse SI EL HOCINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: OUBELLIL (Nawel, Nesrine), épouse ROUDJ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: ABIDI (Emna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: RAMI (Karima), épouse LOUZAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BEN CHARRADA (Nejla), épouse BEN HASSINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: YOUNSI (Lamia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: KAID OMAR (Senia, Souad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: RAAB (Lynda), épouse BOUDJELIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: HAFNAOUI (Soundes), épouse MRASSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BAHLOUL (Fatma), épouse MEGEGDICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: HAJJI (Ilhem), épouse KAROUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000049285391(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: CHOUAIEB (Salah)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: CHEFROUR (Mohamed)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: TEBANI (Abdellah)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: SHIRZADI (Behzad)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: BEZIANE (Abdelouahab)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: ABROUD (Hajer)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: KHELIFI TOUHAMI (Dounia)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: ALLOUCHE (Kahina)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: SUYYAGH-ALBOUZ (Soulaf), épouse ALBOUZ
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: FOFANA (Djeneba bocar), épouse KAMPO
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000049285388(source JORF)
autorisation
16 Mars 202416/03/2024
De: Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285385(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285385(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Étienne MACHEFER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Boris RENAISON
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000049285380(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Paul ESMEIN
ingénieur des mines, en disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2023-04-25"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000049285378(source JORF)
réintégration
16 Mars 202416/03/2024
De: Dominique BEAULIEU
adjoint au chef du bureau du cabinet en charge du secteur PGS
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000049285308(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Henri SALSMANN administrateur de l'Etat
du 1er grade, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.