Comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques (organisation)
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membre du comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins de producteurs de phonogrammes
