Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Rapporteurs

au Sénat

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

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Rapporteurs

au Sénat

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Rapporteurs

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions du

Par deux fois, supprimer les noms de

de

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions du

Par deux fois, supprimer les noms de

cheffe adjointe de cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

cheffe adjointe de cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

directeur de projet chargé du développement de l'axe Nord et post-Brexit auprès du préfet de la région Hauts-de-France

délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

représentant de l'Etat

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

directrice adjointe, conseillère spéciale

chef du bureau du développement du réseau ferroviaire et des opérations contractualisées à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

membres de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

membre suppléant

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

membre titulaire

présidente du conseil départemental de l'Oise

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

élue locale

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membre du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des représentants titulaires des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

gestionnaire de fonds

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

fondatrice de la fondation d'entreprise Pernod-Ricard

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

conservateur général honoraire

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

présidente de la région Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentant du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

artiste

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membre du comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques

au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins de producteurs de phonogrammes

directrice générale de la société Arachnée Concerts à Clermont-Ferrand et membre du conseil professionnel d'Ekhoscènes

membre du conseil professionnel du Centre national de la musique

au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Yémen

aux postes d'attaché de défense suivants

ARMÉE DE TERRE

Les lieutenants-colonels

Ouzbékistan

aux postes d'attaché de défense suivants

ARMÉE DE TERRE

Les lieutenants-colonels

Sénégal

aux postes d'attaché de défense suivants

ARMÉE DE TERRE

Les colonels

Estonie

aux postes d'attaché de défense suivants

ARMÉE DE TERRE

Les colonels

inspectrice générale des finances, cheffe du service de l'inspection générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement à l'emploi d'inspecteur des finances, adjoint au chef de l'inspection générale des finances, chargée des ressources

inspecteur général des finances au service de l'inspection générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement à l'emploi d'inspecteur des finances, adjoint au chef de l'inspection générale des finances, chargée des ressources

personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir

directrice générale adjointe en charge des ressources humaines de SNCF Réseau

membres du comité de sélection pour le recrutement à l'emploi d'inspecteur des finances, adjoint au chef de l'inspection générale des finances, chargée des ressources

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

temporairement la médecine dans la spécialité « oncologie - option : oncologie médicale »

praticien contractuel, dans le service de sénologie au sein du département de médecine oncologie, dirigé par le docteur Barbara Pistilli - Institut Gustave Roussy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

conseiller spécial et affaires réservées au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

ingénieure d'études hors classe

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges

avec une période probatoire de six mois

directrice départementale adjointe des territoires du Puy-de-Dôme

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

président

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, exerçant des fonctions au siège

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Lyon

des cadres de la magistrature

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

administratrice de l'Etat, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjoint au chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjoint à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

chef de la section des crédits et opérations de régularisation

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

chargé de mission budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

coordonnateur budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

chargé de mission achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

coordonnateur budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

adjoint à la cheffe de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

experte de haut niveau et cheffe du pôle, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre concerné

cheffe du bureau innovation et action sociale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chargée d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

cheffe de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

gestionnaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

chargée de mission retraite et CIR

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire ressources humaines et affaires générales

les commandes de fournitures administratives

gestionnaire affaires générales

les commandes de fournitures administratives

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau de la formation

adjointe à la cheffe du bureau de la formation

secrétaire général

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines, à la gestion du budget de fonctionnement de la direction et à la médecine de prévention de l'administration centrale

sous-directeur par intérim

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions

chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels contractuels

chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

Dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chef de la section des crédits et opérations de régularisation

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

Dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chef de la section prime

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

A l'exception des actes relatifs aux titres de perception

adjoint au chef du bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

chef du bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

adjoint à la sous directrice chargée de la gestion des ressources humaines

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)

cheffe de projet

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire

adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines (sous réserve des dispositions de l'article 12)

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines (sous réserve des dispositions de l'article 12)

adjointe à la cheffe du bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau emploi, santé, social et travail

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau emploi, santé, social et travail

adjointe à la cheffe du bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau emploi, santé, social et travail

adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels contractuels

cheffe du bureau des retraites

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des retraites

chargée de mission retraite et CIR

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des retraites

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

cheffe de section

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

cheffe de section

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

Dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

cheffe de la section appui à la performance GA-Paie

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

A l'exception des actes relatifs aux titres de perception

chargée de mission indus

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

A l'exception des actes relatifs aux titres de perception

adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours et cheffe de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)

adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)