Comité d'organisation présidé par (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation
Objet:
assister le comité d'organisation présidé par
Groupe:
Comité d'organisation présidé par
JORFTEXT000000592027
(source JORF)
charge
06 Octobre 2001
06/10/2001