JORFTEXT000000592027

De: Pierre Truche
président de l'Association française pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Denis Salas
secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Pierre Royer
professeur à l'université Lille-II
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jacques Perot
directeur du musée de Compiègne
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Yves Ozanam
archiviste de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Denis Mazeaud
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean Massot
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Xavier Martin
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Marc Leri
directeur du musée Carnavalet
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Paul Jean
directeur de la mission de recherche droit et justice
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean Hilaire
professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Antoine Garapon
secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Claude Farcy
chargé de recherche au CNRS
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Eudes Chigé
conservateur de la bibliothèque de la Cour de cassation
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Bernard Chevalier
directeur du musée de la Malmaison
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Frédéric Chauvaud
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Marie Assier-Andrieu
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Pierre Angremy
directeur de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Louis Vogel
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Philippe Rémy
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Denis Mazeaud
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Yves Lequette
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Xavier Blanc-Jouvan
professeur émérite à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I)
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Luc Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Martine de Boisdeffre
directrice des Archives de France
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Chantal Rouquet
directrice du musée des beaux-arts de Troyes
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Nathalie Petiteau
professeure à l'université d'Avignon
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Cécile Petit
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Yvette Lebrigand
responsable de la section du xixe siècle au centre historique des Archives nationales
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Andrée Chauleur
conservatrice générale honoraire du patrimoine, commissaire de l'exposition
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Françoise Banat-Berger
chef du service des archives au ministère de la justice
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Cécile Petit
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Elisabeth Baraduc
avocate aux conseils, présidente de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Louis Halperin
doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Bourgogne
Objet:
présidents du comité scientifique, chargés respectivement du groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » et du groupe « Exposition »
Groupe:
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » et du groupe « Exposition »
president
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Michel Grimaldi
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), président de l'association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française
Objet:
présidents du comité scientifique, chargés respectivement du groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » et du groupe « Exposition »
Groupe:
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » et du groupe « Exposition »
president
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nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation
Objet:
assister le comité d'organisation présidé par
Groupe:
Comité d'organisation présidé par
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charge
06 Octobre 200106/10/2001