Comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	France (AMF)
Objet:	« Art. R. 302-24-1.-I. ― Le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux mentionné à l'article L. 302-9-3 sept membres ainsi répartis « 2° Trois représentants des collectivités territoriales, nommés ministre chargé du logement
Groupe:	Comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux

composition

De:	France (ADF)
Objet:	« Art. R. 302-24-1.-I. ― Le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux mentionné à l'article L. 302-9-3 sept membres ainsi répartis « 2° Trois représentants des collectivités territoriales, nommés ministre chargé du logement
Groupe:	Comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux

composition

De:	France (ADCF)
Objet:	« Art. R. 302-24-1.-I. ― Le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux mentionné à l'article L. 302-9-3 sept membres ainsi répartis « 2° Trois représentants des collectivités territoriales, nommés ministre chargé du logement
Groupe:	Comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux

composition

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.