26 Juillet 2013


De: Jean-Michel CAMU
Objet:
dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Insertion et de probation
corps="Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"
JUSK1340030A(source BOMJ)
réintégration
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Michel CAMU
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie
JUSK1340030A(source BOMJ)
détachement
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Michel CAMU
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie de Gironde
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie de Gironde
date_debut="2013-09-01"
JUSK1340030A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Michel CAMU
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2013-09-01"
duree="quatre ans"
JUSK1340030A(source BOMJ)
affectation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric MORINIERE
Objet:
dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Insertion et de probation
corps="Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"
JUSK1340029A(source BOMJ)
réintégration
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric MORINIERE
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie
JUSK1340029A(source BOMJ)
détachement
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric MORINIERE
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie, chef du bureau des orientations et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation (PMJ1) à la sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire, administration centrale
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2013-11-01"
JUSK1340029A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric MORINIERE
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2013-11-01"
duree="quatre ans"
JUSK1340029A(source BOMJ)
affectation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Angélina DONNADIEU
(CEAILLES)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JUSB1320295A(source BOMJ)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Valérie PASCAL
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2013-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JUSB1320295A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: GIL (BDGIL)
au sein des Services départementaux de l'ONEMA en liaison avec les unités contrôle des usages des délégations interrégionales et d'assurer une animation resserrée
Objet:
sous la responsabilité du chef du département de contrôle des usages de
assurer la veille technique en vue de poursuivre et mettre à jour le guide technique police sur les grandes infrastructures linéaires (GIL)
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
JORFTEXT000027752195(source JORF)
charge
26 Juillet 201326/07/2013
De: Alain Rochon
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Barbier
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000027752082(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Didier ROCHE
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Pierre LAMOTHE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Titulaire
Remplace:Mme Monique MARQUER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick MADEC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Suppléant
Remplace:M. Vincent CRESPIN
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Charles WATIEZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe NICOLLE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Marc KRUS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Titulaire
Remplace:M. Didier VOÏTA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-François CHOSSY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Loïc GUILCHER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Vincent COTTINEAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Alain ROCHON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marie BARBIER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elodie CORRIEU
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Odile MENNETEAU
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elodie HEMERY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléante
Remplace:Mme Murielle JAMOT
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Karine AUTISSIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Remplace:Mme Annabelle BILLAUD
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Myriam MENEZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Maria GARCIA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chantal MATHERON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Suppléante
Remplace:M. Jean-Marc KRUS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Ronit LAQUERRIERE-LEVEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christine MEIGNIEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération française Sésame Autisme
Titulaire
Remplace:Mme Bernadette MAILLARD-FLORENS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Corinne CLERMONT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association Nous Aussi
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elisabeth LAMURE
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernadette CONSTANS
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Titulaire
Remplace:M. Bernard LUCAS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sophie BURLOT-TUAL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Suppléante
Remplace:Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Raviot (Jean-Robert)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pernette (Cédric)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Cutinelli-Rendina (Emanuele)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Arru (Francesco)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bobas (Constantin)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Prevett (Richard)
professeur formateur
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Guy (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Assaf (Robert)
président-directeur général
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Arnold (Marc)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Raviot (Jean-Robert)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pernette (Cédric)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Cutinelli-Rendina (Emanuele)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Arru (Francesco)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bobas (Constantin)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Wisdom (John Richard)
professeur agrégé hors classe
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Simoes (Annabella)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Geber (Barbara)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences hors classe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pardo Garcia (María Angel)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Mauri Guardiola (Maria)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: González-Aguilar (María)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Overby (Lis)
traductrice-interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Junge Jorgensen (Kristina)
maître de langues
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jin (Siyan)
professeure des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée hors classe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Schütz (Chantal)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Martin (Christine)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fetizon-Taureck (Margot)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Simoes (Annabella)
professeure de chaire supérieure
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Geber (Barbara)
professeure-traductrice
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences hors classe
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pardo Gracia (María Angel)
professeure-traductrice
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Mauri Guardiola (Maria)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: González-Aguilar (María)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Overby (Lis)
traductrice-interprète
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Junge Jorgensen (Kristina)
maître de langue
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jin (Siyan)
professeure des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée hors classe
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Paquette (Anne)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Martin (Christine)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027752074(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Feytis (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000027752072(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: David Mario Libouban
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève Raoult
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000027752070(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Dominique Thoby
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:M. Jérôme Darsy
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000027752070(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sandrine Polychronopoulos
attachée principale d'administration des ministères économique et financier
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000027752068(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Hami (Jallal, Fateh)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2012-10-30"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000027752065(source JORF)
promotion
26 Juillet 201326/07/2013
De: LE DALL (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires générales et de la synthèse (groupe III) à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2013-09-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027752062(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 201326/07/2013
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentante de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. David PHILOT
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000027752059(source JORF)
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Valentin RODRIGUEZ
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000027752057(source JORF)
inscription
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pascale SOLEIL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000027752055(source JORF)
inscription
26 Juillet 201326/07/2013
De: LACROIX (Dominique)
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000027752053(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe DE LAGUNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DE LAGUNE (Philippe)
date_debut="2013-09-08"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027752051(source JORF)
admission
26 Juillet 201326/07/2013
De: Guillaume COUNIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur (groupe II) de la régulation européenne, à la direction des affaires européennes et internationales du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Sous-direction de la régulation européenne, à la direction des affaires européennes et internationales du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027752048(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Axel CAVALERI
Objet:
directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027752044(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: PAILLES (Arnaud)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Thérèse BOUCHET et Maïka VINCENT-BOUCHET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027752039(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: GAIRE (Clément, Marie, Sébastien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel GAIRE et Jean-Michel AUDIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000027752037(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: DUFFAU (Sandrine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel GAIRE et Jean-Michel AUDIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000027752037(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: GAIRE (Michel, Marie, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GAIRE et Jean-Michel AUDIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000027752037(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: BROCAS (Marie-Sophie, Jackie), épouse BEZAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel JOUAN, notaire
notaire
notaire_residence="Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000027752035(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: JOUAN (Michel, Aimé, Alphonse, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel JOUAN, notaire
notaire
notaire_residence="Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000027752035(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: POTIER (Sandra, Danièle)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP RAGUE & ASSOCIES (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice)
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027752033(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: CHAZELLE (Bertrand, Marie-Bruno)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIÉS, notaires
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000027752031(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: ROULLAND (Vanessa, Cécile, Florence), épouse FICHOLLE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIÉS, notaires
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000027752031(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: JOFFRON (Adeline, Lucie, Yvonne, Marie-Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIÉS, notaires
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000027752031(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: CORREIA (Sylvie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIÉS, notaires
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000027752031(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Albano
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Gisèle Vaqué
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chantal Marchand
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: François Musy
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Muriel Petitjean
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fabienne Degorce
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Rémi Rigolé
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pierre Bernard
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Angel Gonzalez
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Luc Delplans
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pierre Bernard
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric Betouigt
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Moutié
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Martine Meunier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patricia Fromageot
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sophie Payart de Fitz James
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Marie-Aimée Musy
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Annie Cabrol
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Muriel Petitjean
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fabienne Degorce
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Rémi Rigolé
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick Casabianca
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Claude Suire-Reisman
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernard Moncéré
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: BourguignonM. TirmarcheP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
18 juin 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027751821(source JORF)
charge
26 Juillet 201326/07/2013
De: Hanovre (Allemagne)
Objet:
e à la société GETEC Energie AG
dont le siège social est situé Expo Plaza 10, 30539
Groupe:
Société GETEC Energie AG
JORFTEXT000027751818(source JORF)
transfert
26 Juillet 201326/07/2013
De: France (AMF)
Objet:
« Art. R. 302-24-1.-I. ― Le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux
mentionné à l'article L. 302-9-3
sept membres ainsi répartis
« 2° Trois représentants des collectivités territoriales, nommés
ministre chargé du logement
Groupe:
Comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux
JORFTEXT000027751566(source JORF)
composition
26 Juillet 201326/07/2013
De: France (ADF)
Objet:
« Art. R. 302-24-1.-I. ― Le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux
mentionné à l'article L. 302-9-3
sept membres ainsi répartis
« 2° Trois représentants des collectivités territoriales, nommés
ministre chargé du logement
Groupe:
Comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux
JORFTEXT000027751566(source JORF)
composition
26 Juillet 201326/07/2013
De: France (ADCF)
Objet:
« Art. R. 302-24-1.-I. ― Le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux
mentionné à l'article L. 302-9-3
sept membres ainsi répartis
« 2° Trois représentants des collectivités territoriales, nommés
ministre chargé du logement
Groupe:
Comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux
JORFTEXT000027751566(source JORF)
composition
26 Juillet 201326/07/2013
De: Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Touquet-Paris-Plage (Le)
Verton, Waben
Objet:
d'un abatement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Ternois, Pays de Montreuil, Boulonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
JORFTEXT000027751484(source JORF)
affectation
26 Juillet 201326/07/2013
De: François Lallier
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Francesco Chiocci
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Luc Van Hoof
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Marie Mouchel
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Peter Herman
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chris Bowler
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Denis Allemand
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Edwige Quillet
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Marina Lévy
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pascale Delecluse
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Hélène Rey-Valette
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fabienne Petit
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Marion Gehlen
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pascale Delecluse
Objet:
présidente du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
president
ESRR1300238A(source BOESR)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christophe Gobet
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7096 intitulée Institut d'Astrophysique de Paris
à compter du 01/01/2013
Groupe:
Unité mixte n°7096 intitulée Institut d'Astrophysique de Paris
DEC132277DR02(source BOCNRS)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.