Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GRANDSIRE (Emmanuel)
chef de bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléant
Objet:
au comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
JUSD1303649A
(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 2013
23/01/2013
De:
BELLOT (Anne-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
au comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
JUSD1303649A
(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 2013
23/01/2013