23 Janvier 2013


De: Bernard HULEUX
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Francis SAINT-MARTIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de Seine
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et Marne
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Francis MONGE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint Denis
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean-Michel BOULEGUE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean MENJON
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-mer
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Catherine MATHIEU
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de Marne
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie Française
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Catherine FRENOT
Objet:
directrice des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-mer
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Franck MAINAS
directeur adjoint des ressources humaines
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Eloy DORADO
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outremer
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
JUSF1302247A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Roland POINARD
Objet:
directeur territorial Yonne / Nièvre
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Dominique PERIGOIS
Objet:
directeur territorial Centre / Orléans
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: André RONZEL
Objet:
directeur interrégional adjoint
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Mustapha GRAZEM
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Eveline FREMONT
Objet:
directrice territoriale Touraine / Berry
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Sylvie RIVERON
Objet:
directrice territoriale Marne / Ardennes
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Corinne MARTIN
Objet:
directrice territoriale Côte-d'Or / Saône-et-Loire
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Marie-Dominique STERVINOU
Objet:
directrice territoriale Aube / Haute-Marne
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Fabienne MORELOT-DAVIDE
Objet:
directrice des ressources humaines
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Noëlle IKHLEF
Objet:
attachée responsable administratif et financier
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF1302246A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: GRANDSIRE (Emmanuel)
chef de bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléant
Objet:
au comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
JUSD1303649A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: BELLOT (Anne-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
au comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
JUSD1303649A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Françoise BRETON épouse COLICCI
greffière en chef du 1er grade, 2ème catégorie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1302292A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Gilbert FUGET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1302292A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: Didier BAREL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSB1302291A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Yves ECHELARD
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1302291A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Didier BAREL
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302291A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: Claire GONZALEZ
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302291A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: Consumer Products Services (CPS)
France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex, www.bureauveritas.fr/cps
Objet:
pour effectuer l'examen « CE » de type
prévu par
l'article 10 du décret n° 2010-166 du
22 février 2010
relatif à la sécurité des jouets et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
Albhades Provence, ZA Les Roubines, BP 51, 04700 Oraison, www.albadhes.com
JORFTEXT000026972464(source JORF)
habilitation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-18"
JORFTEXT000026972378(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Frédéric STEPHAN
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la résidence
receveur régional
Remplace:M. Georges BOURHIS
date_debut="2013-01-22"
JORFTEXT000026972310(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Brice Robert
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant de la régie d'avances du directeur général des finances publiques afin de remplacer le régisseur titulaire
Groupe:
Direction générale des finances publiques afin de remplacer le régisseur titulaire
suppleant
JORFTEXT000026972308(source JORF)
désignation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Christian MENOU
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
Objet:
agent comptable intérimaire
date_fin="2013-02-18"
JORFTEXT000026972306(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres
Remplace:M. Guy Nicolas
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000026972302(source JORF)
élection
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean-François Allilaire
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Jean-Claude Gautier
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000026972300(source JORF)
élection
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jacky Desbrosse
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération de chasseurs proposé
par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Gérard Mathieu
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000026972297(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Gérard Mathieu
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Alain Esclopé
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000026972297(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Olivier DELCOUR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026972294(source JORF)
inscription
23 Janvier 201323/01/2013
De: Bourges (François, Xavier, Claude, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
Région de gendarmerie de Basse-Normandie
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026972292(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: TAYEB (Ayman)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du pôle chirurgie-chirurgie orthopédique et réparatrice au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (groupe hospitalier Pellegrin), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Pôle chirurgie-chirurgie orthopédique et réparatrice au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (groupe hospitalier Pellegrin)
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000026972289(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: BOUHALIKA (Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000026972286(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: OLIVARES REVILLA (Jacqueline)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000026972286(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: DERGHAM (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000026972282(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: KHATTAB (Khadija), épouse BADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000026972282(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: LARIBI (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000026972278(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: OUMSALEM (Riad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000026972278(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: RUGOLOTTO (Veronica), épouse CHECURA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000026972275(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: KESMIA (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000026972271(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: CHALOUB (Gihane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000026972271(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: LORENZON (Roberta)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000026972268(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: RADOSEVIC (Nina), épouse ROBIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000026972265(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: BUCUR (Simona), épouse NEGRILA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026972262(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: DUMAS (Dana Mihaela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026972262(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: TSARAMANANA (Guy Alexandro)
à Ambanidia, Tananarive (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026972259(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Dominique GILLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Michel PELTIER
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026972257(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Marie-Sophie DESAULLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Agnès BUZYN
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026972257(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jacques LEGLISE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
direction_hopital
JORFTEXT000026972255(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean-Jacques ROMATET
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Jean-Paul SEGADE
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000026972253(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: GUILLAUMOT (Pierre-Yves, Emile, Clément)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Remplace:M. CHAUSSIN (Jacques, Louis, Marie, Vincent)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire et nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026972250(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: GUILLAUMOT (Pierre-Yves, Emile, Clément)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire et nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026972250(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: COURCHET (Thierry, Clément, Simon, Claude)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PALLOC, Thierry COURCHET, Robert FEDE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Société civile professionnelle Philippe PALLOC, Thierry COURCHET, Robert FEDE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000026972248(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: HAURY (Paul, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul HAURY et Guy BLAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000026972246(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: CHEVALLIER (Patrick, Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000026972244(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: POUREAU (Marianne, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000026972242(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Maïlys Lange
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000026972240(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000026972238(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean-Marc TOUBLANC
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Laurent ROULAUD
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Olivier RAYMOND
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Emmanuel DUPIC
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Gérald BEGRANGER
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Clara VERGER
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Stéphanie PRADELLE
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Airelle NIEPCE
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Corinne MIOT
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Thiphaine LÉON-DUMORTIER
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Charlotte HEMMERDINGER
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Marie-Liesse GUINAMANT
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000026972234(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Emmanuelle WACHENHEIM
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle défense des enfants
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000026972234(source JORF)
détachement
23 Janvier 201323/01/2013
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
Principauté de Liechtenstein
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000026972230(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Groupe:
République fédérale de Somalie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
JORFTEXT000026972227(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: DAYRIES (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-03-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972223(source JORF)
admission
23 Janvier 201323/01/2013
De: Braunstein (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972220(source JORF)
admission
23 Janvier 201323/01/2013
De: Vaille (Guillaume)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Rousset (Damien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Quénéhervé (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Quenin-Cahn (Maxime)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Morin (Aymeric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Monteillet (Sylvain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Mazoyer (Kévin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Mathis (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Lesage (Martin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Kapella (Adam)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Humbert (Sébastien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Giraud (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Ferhi (Ali)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Cruchant (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Comoy (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Comet (Quentin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Chotard (Pierre-Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Chagnas (Thibaut)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Cahagne (Florian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Buck Gourmelon (Gwenolé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Bourdu (Rémi)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Bezy (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Berger (Samuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Beluche (Pierre-Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Beck (Clément)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Beauvillard (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Anne-Braun (Jonas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Abeille (Aulne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Signouret (Muriel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Rohner (Maïa)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Pin (Pascale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Mlynarski (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Leheuzey (Virginie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Khayat (Barbara)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Delpy (Mathilde)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Cotis (Marianne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Bas (Elise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000026972218(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Danon (Michaël)
Objet:
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026972216(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: l'Antarctique (Annexe III)
ou jetés à la mer à au moins 12 milles nautiques de la Terre ou de la plateforme glaciaire la plus proche de l'île (Annexe IV)
Objet:
Le climat doux par rapport à d'autres zones de l'Antarctique et la présence de sites géothermiques peuvent être plus favorables à l'établissement d'espèces marines et terrestres introduites que dans d'autres lieux de l'Antarctique. L'île de la Déception a déjà été soumise à des introductions d'espèces non indigènes : six espèces d'invertébrés non indigènes ont été signalées sur l'île et une plante introduite a été découverte puis éradiquée
Reconnaissant
(i) la valeur des ensembles biologiques uniques et isolés de la zone et
(ii) la vulnérabilité exceptionnelle des écosystèmes terrestres et marins sur l'île de la Déception aux impacts potentiels d'espèces non indigènes en raison du climat doux de l'île, du sol chauffé par la géothermie et du niveau élevé de présence humaine, les lignes directrices suivantes visent à minimiser l'introduction involontaire d'espèces non indigènes et de matières susceptibles d'introduire de telles espèces (sols et écorce non traitée) sur l'île de la Déception et décrivent les activités de surveillance et d'intervention appropriées
Mesures de protection
SENSIBILISATION
Les programmes, opérateurs et organisations ayant des activités sur l'île de la Déception devront
1. Former le personnel (y compris le personnel des stations, les scientifiques, les personnels techniques, les équipages des navires chargés des débarquements, le personnel des voyagistes et les touristes) sur les risques potentiels posés à l'environnement par l'introduction d'espèces non indigènes
Groupe:
Climat doux par rapport à d'autres zones de l'Antarctique et la présence de sites géothermiques peuvent être plus favorables à l'établissement d'espèces marines et terrestres introduites que dans d'autres lieux de l'Antarctique. L'île de la Déception a déjà été soumise à des introductions d'espèces non indigènes : six espèces d'invertébrés non indigènes ont été signalées sur l'île et une plante introduite a été découverte puis éradiquée
JORFTEXT000026972080(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Antártico (Argentine)
a organisé une expédition sur l'île à la station Decepción. Les représentants issus des six programmes antarctiques nationaux ainsi que de l'ASOC et de l'IAATO ont participé. L'objectif global de l'expédition consistait à entreprendre un travail d'étude de base sur le terrain pour assister la préparation conjointe d'un ensemble de mesures de gestion par les six parties consultatives du Traité sur l'Antarctique pour l'île de la Déception
Objet:
l'île de la Déception comme ZSGA n° 4 et adopté un plan de gestion pour la zone
Ile de la Déception
Ensemble de mesures de gestion
Introduction
L'île de la Déception est une île unique dans l'Antarctique avec d'importantes valeurs naturelles, scientifiques, historiques, éducatives et esthétiques
Au fil des ans, différentes parties de l'île ont bénéficié d'une protection juridique en vertu du Traité sur l'Antarctique suite à des propositions irrégulières, mais aucune stratégie cohérente n'avait été formulée pour protéger l'ensemble de l'île. En 2000, une stratégie intégrée pour la gestion d'activités a été acceptée par l'Argentine, le Chili, la Norvège, l'Espagne et le Royaume-Uni
Cette stratégie recommandait une approche tenant compte de l'ensemble de l'île. L'île de la Déception serait proposée
zone gérée spéciale de l'Antarctique (ZGSA) comprenant une matrice des zones spécialement protégées de l'Antarctique (ZSPA), des sites et monuments historiques (HSM) et d'autres zones où les activités seraient soumises à un code de conduite
En mars 2001, l'Instituto Antártico Chileno a organisé un atelier à Santiago en vue de faire avancer le plan de gestion pour l'île de la Déception. Le groupe de travail sur l'île de la Déception s'est élargi pour inclure les Etats-Unis, ainsi que la Coalition sur l'Antarctique et l'océan austral (ASOC) et l'Association internationale des organisateurs de voyages (IAATO) pour conseiller le groupe
Groupe:
Groupe de travail sur l'île de la Déception s'est élargi pour inclure les Etats-Unis
JORFTEXT000026972080(source JORF)
désignation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Mathias PAULIN
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2013
Prénom Nom
Section 32
Concours CR2 18/05
DEC130465SGCN(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Philippe DILLMANN
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2013
Prénom Nom
Section 31
Concours CR2 18/05
DEC130465SGCN(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Karine LE HUR
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2013
Prénom Nom
Section
Grade N° Concours
DEC130465SGCN(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Catherine COMBELLAS
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2013
Prénom Nom
Section 34
Concours CR2 07/07
DEC130465SGCN(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Claire GARDENT
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2013
Prénom Nom
Section 2
Concours DR2 03/01
DEC130465SGCN(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Martine REGERT
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2013
Prénom Nom
Section 13
Concours CR2 14/03
DEC130465SGCN(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: René Otayek
Objet:
Chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC130264DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Laurent Fourchard
Objet:
Chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC130264DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Annie Cheneau Loquay
Directrice-adjointe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC130264DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: René Otayek
Objet:
DEC130262DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Annie Cheneau Loquay
Objet:
Directrice de Recherche
DEC130262DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Céline Thiriot
directrice de l'unité 5115
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC130262DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jacques Rouquettes
Objet:
IR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC130255DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Valérie Raynaud
Objet:
TCN, et à
DEC130255DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Bernard Ducommun
directeur de l'USR3505
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC130255DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean-Marc L'Hermite
Objet:
CR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC130253DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Bertrand Georgeot
directeur par intérim de la fédération de recherche n° 2568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC130253DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Laurent PANES
représentant de l'organisation syndicale SNTRS-CGT
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Yannick BOURLES
représentant de l'organisation syndicale SGEN-CFDT
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Franck MORICE
Adjoint au Responsable du
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Service des Ressources Humaines de la Délégation
Paris A
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Marie-Claude ZIKRA
représentante de l'organisation syndicale SNPREES-FO
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Viviane MEYER
représentante de l'organisation syndicale SNIRS-CGC
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Maud CORDRAY
représentante l'organisation syndicale SUD-RECHERCHE EPST. de
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Cécile BERNARD
représentante l'organisation syndicale UNSA-RECHERCHE. de de
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Marie-Claire BERTELLE
Adjointe au
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Ressources Humaines de la Délégation Paris Michel
Ange
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Nathalie ROYER
Responsable du Bureau de
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Ressources Humaines de la Délégation Ile de France
Ouest et Nord
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Alexandra CLAUZEL
Adjointe au Responsable du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Est
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Responsable du Service des Ressources Humaines de la
Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Est
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Marie-Noëlle POGER
Adjointe au Responsable du Service des Ressources Humaines de la Délégation
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
LE FUR, Responsable du Service des Ressources
Humaines de la Délégation Paris B
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Catherine CRIBIU
Adjointe au Responsable du
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Gestion du Personnel de la Délégation Ile de France
Sud
Membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Hervé DUMEZ
Directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 01/09/2011 jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Remplace:M. Christophe MIDLER
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Antoine MATTEI
représentant de l'organisation syndicale SNPREES-FO
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Carlos DEL CUETO
représentant l'organisation syndicale UNSA-RECHERCHE
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre titulaire : de
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean-Marc FERNANDES
Responsable du
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Responsable du Service des Ressources Humaines de la
Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Est
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De:
le Directeur Général Délégué aux Ressources
Président, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Dominique
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Laurent BEAUCHET
Responsable du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Gestion du Personnel de la Délégation Ile de France
Ouest et Nord
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Dominique SOUCHU
représentante de l'organisation syndicale SNTRS-CGT
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Chantal MENIER
représentante de l'organisation syndicale SNIRS-CGC
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Janique GUIRAMAND
représentante l'organisation syndicale SUD-RECHERCHE EPST
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Anne DRIOU
représentante de l'organisation syndicale SGEN-CFDT
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants désignés des organisations syndicales
2
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Clarisse DAVID
Responsable du Service des
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Service des Ressources Humaines de la Délégation
Paris A
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Cécile AIT-KACI
Responsable du Service des
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Responsable du Service des Ressources Humaines de la
Délégation Paris Michel Ange
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Annie PARDO
Responsable du Service des
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Paris B
1
Membre titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: France Sud
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Gestion du Personnel de la Délégation Ile de France
Sud
Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Dominique LE FUR
préside les travaux de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Gestion du Personnel de la Délégation Ile de France
Sud
Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123279DRH(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.