Comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bastide (Jean)
ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social
membre du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Objet:
président du comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté du
4 mars 2005
modifié portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté
date_debut
=
"
2007-03-05
"
duree
=
"
deux ans
"
president
JORFTEXT000000646550
(source JORF)
nomination
04 Mars 2007
04/03/2007