Comité ministériel de codification au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel) (organisation)
Lier à Wikidata
par la D.A.F.A.G. ainsi que le mobilier, le matériel, notamment informatique et les fournitures de bureau
Si vous éprouvez le besoin de recourir à des prestations extérieures, notamment d'études, les crédits nécessaires pourront vous être attribués par la D.A.F.A.G
Vous veillerez à ce que ce dispositif soit opérationnel au plus tard le
