inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

gouverneur de la Banque de France

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël

à la dignité d'ambassadeur de France

chargée de mission auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilbert Boretti et Michelle Morel-Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ingénieur-urbaniste en chef de la fonction publique territoriale

directrice régionale de l'environnement de Guyane

directeur régional de l'environnement de Guyane

président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

affectée à l'Ecole pratique des hautes études (christianismes contemporains dans les sociétés non européennes)

au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Conseiller technique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers de Lille

directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

affectée à l'Ecole pratique des hautes études (histoire du bouddhisme indien tardif, iie-xiie siècle)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan, notaire associé, titulaire d'un office notarial

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Moscou

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directrice départementale de l'équipement de l'Ardèche

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Guy Chatel et Patrick Lorans, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Guy Chatel et Patrick Lorans, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Pons et Michel Orliac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

é

notaire

par la D.A.F.A.G. ainsi que le mobilier, le matériel, notamment informatique et les fournitures de bureau

Si vous éprouvez le besoin de recourir à des prestations extérieures, notamment d'études, les crédits nécessaires pourront vous être attribués par la D.A.F.A.G

Vous veillerez à ce que ce dispositif soit opérationnel au plus tard le

directeur général adjoint

au nom de

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature et le pouvoir lui ont été délégués par décisions susvisées

au nom de

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

de l'association Nord-Pas-de-Calais Développement

chargé de mission auprès du commissariat au développement économique de la région Nord-Pas-de-Calais

architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe

de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise

directrice d'agence

pour être chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports

fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des sociétés d'assurances

membre suppléant

association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des professions intervenant à l'acte de construire

membre suppléant

assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD)

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des sociétés d'assurances

membre titulaire

association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des professions intervenant à l'acte de construire

membre titulaire

ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur de la qualité de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membre titulaire

directeur général adjoint

directeur des opérations aériennes, pour la signature des décisions d'ouverture et d'homologation des pistes autres que celles ouvertes aux approches de précision des catégories 2 et 3, et aux décollages de précision

chef du service aviation générale, pour la signature des décisions portant désignation des pilotes autorisés

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

Gonnord

conseiller du directeur, pour la signature

Gonnord

conseiller du directeur, pour la signature de tous les actes afférents

chef du service études circulation aérienne, pour la signature des actes afférents à l'approbation et à la mise en œuvre des nouvelles procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minima associés, ainsi qu'à la normalisation et à l'extension de ces procédures

chef du service aviation générale

adjoint opérationnel du directeur

adjoint opérationnel du directeur

adjoint opérationnel du directeur, pour la signature des conventions avec les aéro-clubs agréés

en application de l'instruction DGAC/3162 du

adjoint opérationnel du directeur, et à

adjoint du chef de service, pour la signature des actes portant certification du service fait