par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée Vu l'avis du 15 janvier 2001 du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées Après en avoir délibéré Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont I. - Considérations générales | 