secrétaire administratif de classe supérieure détaché

dans le grade d'attaché

intégré

dans le corps administratif supérieur de l'office

attaché stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

secrétaire administrative de classe normale détachée

dans le grade d'attaché

intégrée

dans le corps administratif supérieur de l'office

attachée stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

secrétaire administratif de classe normale détaché

dans le grade d'attaché

intégré

dans le corps administratif supérieur de l'office

attaché stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

secrétaire administrative

régisseuse d'avances auprès des services de l'attaché de défense en Grande-Bretagne

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

9e section

Langue et littérature françaises

université du Littoral

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

20e section

Anthropologie, ethnologie, préhistoire

université de Nice

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

18e section

Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art

université de Metz

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

24e section

Aménagement de l'espace, urbanisme

université de Marne-la-Vallée

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

74e section

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

université de Besançon

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

71e section

Sciences de l'information et de la communication

université de Besançon

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

9e section

Langue et littérature françaises

université Toulouse-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

9e section

Langue et littérature françaises

université Paris-XII

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

16e section

Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

université Paris-V

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

14e section

Langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

université Paris-III

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

11e section

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

université Lille-III

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

11e section

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

université Bordeaux-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

17e section

Philosophie

université Aix-Marseille-I

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

15e section

Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

université Aix-Marseille-I

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

9e section

Langue et littérature françaises

IUFM de Rennes

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

15e section

Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

INALCO Paris

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

14e section

Langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

Ecole normale supérieure des lettres et sciences humaines de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

au Conseil d'Etat (service informatique)

adjointe administrative principale au centre d'action éducative Jean-Jaurès, à Pontoise (Val-d'Oise)

régisseuse de recettes auprès dudit service

secrétaire administrative de classe exceptionnelle au centre d'action éducative Courdimanche, à Courdimanche (Val-d'Oise)

régisseuse de recettes auprès dudit service

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjointe sanitaire principale (direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir)

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

maître de conférences des universités-praticienne hospitalière des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Paris-Montrouge)

au CSERD de Paris-Garancière

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de recherche

dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de Fontainebleau

secrétaire administratif de classe exceptionnelle détaché

dans le grade d'attaché

intégré

dans le corps administratif supérieur de l'office

attaché stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée susvisée

Vu l'avis du

du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées

Après en avoir délibéré

Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du

susvisé

Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont

I. - Considérations générales

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre chargé de l'économie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

sapeur-pompier professionnel, caporal-chef au centre de secours principal de Brioude (Haute-Loire), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission le

à l'ordre de la Nation

secrétaire administratif de classe supérieure détaché

dans le grade d'attaché

intégré

dans le corps administratif supérieur de l'office

attaché stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

secrétaire administrative de classe supérieure en fonctions à l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le grade d'attachée

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils

conseillère auprès du secrétaire général adjoint au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à la sous-direction des ressources humaines

adjointe au chef du bureau des relations sociales

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

secrétaire administrative de classe supérieure détachée

dans le grade d'attachée

intégrée

dans le corps administratif supérieur de l'office

attachée stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

ingénieur de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieur de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

premier conseiller des tribunaux administratifs

tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

ingénieur général de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

agent contractuel

les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

directeur du travail hors classe

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

inspecteur des impôts

tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieur en chef de l'armement

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieur de l'aviation civile, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

administrateur civil, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieur de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères

ingénieur en chef de l'aviation civile

les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques

ingénieur en chef de l'aviation civile

les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne

ingénieur en chef de l'aviation civile

les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

ingénieur en chef de l'armement pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements

ingénieur de l'aviation civile

les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile

les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience

ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

ingénieur de l'aviation civile

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments

de

de

de

de

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles

de

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

de

agent contractuel

de

de

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures

de

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 euros et la certification du service fait

ingénieurs de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 euros et la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 euros et la certification du service fait

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations

au titre des oeuvres sociales dans la limite individuelle de 7 630 Euro

attachée d'administration de l'aviation civile

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

agent contractuelle

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques à concurrence de 7 630 Euro

administratrice civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

techniciennes supérieures des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget

les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget

de

ingénieure de l'aviation civile

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

de

de

de

de

attachée d'administration de l'aviation civile

de

de

de

de

de

de

de

de

de

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

de

attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile

de

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions

les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, les bons de commande

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, les bons de commande

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

sur place

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne

sur place

au grade de directeur adjoint du travail

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché

secrétaire administrative de classe normale détachée

dans le grade d'attachée

intégrée

dans le corps administratif supérieur de l'office

attachée stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

secrétaire administratif de classe normale détaché

dans le grade d'attaché

intégré

dans le corps administratif supérieur de l'office

attaché stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

secrétaire administratif de classe normale en fonctions à l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le grade d'attaché

secrétaire administrative de classe normale détachée

dans le grade d'attachée

intégrée

dans le corps administratif supérieur de l'office

attachée stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

secrétaire administratif de classe exceptionnelle en fonctions à l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le grade d'attaché

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des personnalités compétentes

«

Sur proposition de la Fédération nationale des métiers du funéraire

membre suppléant

prend fin le

»

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des personnalités compétentes

«

Sur proposition de la Fédération nationale des métiers du funéraire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des techniciens de laboratoire (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des pédicures-podologues (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des pédicures-podologues (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des psychomotriciens (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des psychomotriciens (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des orthophonistes (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des opticiens-lunetiers (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des opticiens-lunetiers (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des masseurs-kinésithérapeutes (2 titulaires, 2 suppléants)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des masseurs-kinésithérapeutes (2 titulaires, 2 suppléants)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des masseurs-kinésithérapeutes (2 titulaires, 2 suppléants)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des masseurs-kinésithérapeutes (2 titulaires, 2 suppléants)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des manipulateurs en électroradiologie médicale (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des manipulateurs en électroradiologie médicale (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des infirmiers (3 titulaires, 3 suppléants)

Titulaire

(convergence infirmière)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des infirmiers (3 titulaires, 3 suppléants)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des infirmiers (3 titulaires, 3 suppléants)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des audioprothésistes (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération de établissements hospitaliers et d'assistances privés à but non lucratif (FEHAP)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC santé-sociaux)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale de syndicats des services de santé et services sociaux-Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale autonome-services de santé (FNA)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale SUD-CRC santé-sociaux (SUD-CRC santé-sociaux)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération française santé et action sociale-Confédération française de l'encadrement CGC (FFASS-CFE)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale-Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour l'Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques (UIPARM)

Suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des techniciens de laboratoire (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des orthoptistes (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des orthoptistes (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des orthophonistes (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des infirmiers (3 titulaires, 3 suppléants)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des infirmiers (3 titulaires, 3 suppléants)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des infirmiers (3 titulaires, 3 suppléants)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des ergothérapeutes (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des ergothérapeutes (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des diététiciens (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des diététiciens (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres élus par les membres professionnels de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des audioprothésistes (1 titulaire, 1 suppléant)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour l'Union hospitalière privée (UHP)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour le Syndicat national des infirmiers conseillers de santé - Fédération syndicale unitaire (SNICS-FSU)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière (FO services publics et santé)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération intersyndicale de l'hospitalisation privée (FIEHP)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération de établissements hospitaliers et d'assistances privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

sur proposition des organisations suivantes

Pour le syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

sur proposition des organisations suivantes

Pour le syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération française des médecins de France (MG-France)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération française des médecins de France (MG-France)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

sur proposition des organisations suivantes

Pour l'Union collégiale des chirugiens et spécialistes français (UCCSF)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

sur proposition des organisations suivantes

Pour l'Union collégiale des chirugiens et spécialistes français (UCCSF)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour le Syndicat national des infirmiers conseillers de santé - Fédération syndicale unitaire (SNICS-FSU)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale autonome-services de santé (FNA)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière (FO services publics et santé)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour l'Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques (UIPARM)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour l'Union hospitalière privée (UHP)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération des médecins de France (FMF)

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC santé-sociaux)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale de syndicats des services de santé et services sociaux-Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale SUD-CRC santé-sociaux (SUD-CRC santé-sociaux)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération française santé et action sociale-Confédération française de l'encadrement CGC (FFASS-CFE)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales

représentées au conseil

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale-Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale)

Titulaire

directeur régional du commerce extérieur de 2e classe de la région Rhône-Alpes

directeur régional du commerce extérieur de 1re classe sur place

ingénieur-élève des télécommunications

des cadres

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils