Comités de protection des personnes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Y
00 voix - la majorité absolue étant atteinte, M. ou Mme X
Objet:
/ élue ou bien la majorité absolue n'étant pas atteinte,, il est procédé à un nouveau tour de scrutin
Groupe:
Comités de protection des personnes
JORFTEXT000044294342
(source JORF)
élection
07 Novembre 2021
07/11/2021
De:
Y
00 - la majorité absolue étant atteinte, M. ou Mme X
Objet:
/ élue ou bien la majorité absolue n'étant pas atteinte, il est procédé à un nouveau tour de scrutin
Groupe:
Comités de protection des personnes
JORFTEXT000044294342
(source JORF)
élection
07 Novembre 2021
07/11/2021