peut détenir, dans les conditions prévues par la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, des données nominatives à caractère médical sur les personnes qui ont consulté
Objet:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
Art. 4. - Les médecins appelés à donner des consultations dans le cadre du C.C.M.M. reçoivent une formation aux conditions particulières de vie et de travail à bord des navires
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
Art. 2. - Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires
