16 Mai 1995


De: Bollé (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
16 Mai 199516/05/1995
De: Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Bollé (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Mai 199516/05/1995
De:
peut détenir, dans les conditions prévues par la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, des données nominatives à caractère médical sur les personnes qui ont consulté
Objet:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
Art. 4. - Les médecins appelés à donner des consultations dans le cadre du C.C.M.M. reçoivent une formation aux conditions particulières de vie et de travail à bord des navires
Groupe:
désignation
16 Mai 199516/05/1995
De: constitue une unité fonctionnelle au sein du service d'aide médicale urgente du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital de Toulouse-Purpan)
Objet:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
Art. 2. - Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires
Groupe:
désignation
16 Mai 199516/05/1995
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membre de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Jean-François Saglio
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: d'Etat (A.N.P.D.E.)
un membre
Objet:
membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Syndicat national des infirmiers anesthésistes (S.N.I.A.): un membre
Union nationale des associations de syndicats d'infirmiers et infirmières français (U.N.A.S.I.I.F.): un membre
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: d'Etat (U.N.A.I.B.O.D.E.)
un membre
Objet:
membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Syndicat national des infirmiers anesthésistes (S.N.I.A.): un membre
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
un membre
Objet:
membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement
Vu le décret no 73-901 du
14 septembre 1973
créant un Conseil supérieur des professions paramédicales
modifié par le décret no 79-27 du
3 janvier 1979
le décret no 82-126 du
2 février 1982
Arrêtent
Art. 1er. - I. - La commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend
Vingt-trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes: Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.): deux membres
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.): un membre
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Varet (Jacques)
chef de service au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Macart (Francis)
chargé de mission au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Lebourdais (Gérard)
chef de bureau au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Dumon (Christian)
chargé de mission au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Delbecq (Jean-Pierre)
secrétaire général au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Coquin (Yves)
sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Cheron (Jacques)
chargé de mission au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Blandin (Patrick)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Berne (André)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Copart (Odile)
attachée d'administration centrale au ministère du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Pointereau (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Denegre (Jean)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Camps (Roger)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Chevrel (Michèle)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Stefanini (Laurent)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Serradji (Christian)
directeur, représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Poirier (Guy)
conseiller technique, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Mougniot (Jean-Claude)
directeur, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Girard (Jean-François)
directeur général, représentant du ministre chargé de la santé
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Delage (Patrick)
administrateur civil, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Chiaverini (Ivan)
directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Badre (Denis)
directeur général, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: de Lumley (Henry)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Beseme (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Bersani (Catherine)
directeur, représentante du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Tramier (Bernard)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Saglio (Jean-François)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Garnier (Christian)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Fremiot (Jacques)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Baudot (Bernard)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à la mission d'inspection générale de la coopération technique à Paris
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan
Remplace:M. Favre (Yves)
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
charge
16 Mai 199516/05/1995
De: Toulouse (Albert)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Skalli (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Jessiaume (Henri)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Chiron (François)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Callejon (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Bloch (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1995-10-19"
a_sa_demande
admission
16 Mai 199516/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.