conseiller de tribunal administratif détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)

conseiller de tribunal administratif détaché

secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

peut détenir, dans les conditions prévues par la Commission

nationale de l'informatique et des libertés, des données nominatives à caractère médical sur les personnes qui ont consulté

comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France

Art. 4. - Les médecins appelés à donner des consultations dans le cadre du C.C.M.M. reçoivent une formation aux conditions particulières de vie et de travail à bord des navires

comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France

Art. 2. - Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires

membre de la commission consultative de la semoulerie

pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté

Au titre des producteurs de blé dur

ingénieur général des mines

président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

un membre

membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Syndicat national des infirmiers anesthésistes (S.N.I.A.): un membre

Union nationale des associations de syndicats d'infirmiers et infirmières français (U.N.A.S.I.I.F.): un membre

un membre

membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Syndicat national des infirmiers anesthésistes (S.N.I.A.): un membre

un membre

membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement

Vu le décret no 73-901 du

créant un Conseil supérieur des professions paramédicales

le décret no 82-126 du

Arrêtent

Art. 1er. - I. - La commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend

Vingt-trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes: Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.): deux membres

Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.): un membre

chef de service au ministère de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chef de bureau au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

attachée d'administration centrale au ministère du budget

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de la mer

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

conseiller technique, représentant du ministre chargé de l'agriculture

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de la recherche

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur général, représentant du ministre chargé de la santé

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

administrateur civil, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur général, représentant du ministre chargé de l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

directeur, représentante du ministre chargé de l'équipement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à la mission d'inspection générale de la coopération technique à Paris

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan

membres de la commission consultative de la semoulerie

pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des fabricants de pâtes alimentaires

membres de la commission consultative de la semoulerie

pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté

Au titre des représentants de la semoulerie

membres de la commission consultative de la semoulerie

pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté

Au titre des représentants de la semoulerie

membres de la commission consultative de la semoulerie

pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté

Au titre des représentants de la semoulerie

membres de la commission consultative de la semoulerie

pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté

Au titre des représentants de la semoulerie

conseiller à la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du

à cesser ses fonctions