Commissariat à l'aménagement du Jura et des Vosges (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Meignein
Objet:
commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges
Remplace:
M. Sinoir
Groupe:
Commissariat à l'aménagement du Jura et des Vosges
date_debut
=
"
1997-04-15
"
JORFTEXT000000747693
(source JORF)
nomination
04 Mai 1997
04/05/1997
De:
Michel Sinoir
Objet:
commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges
Remplace:
M. Gérard Bouchot
Groupe:
Commissariat à l'aménagement du Jura et des Vosges
date_debut
=
"
1995-01-01
"
JORFTEXT000000552966
(source JORF)
nomination
26 Mars 1995
26/03/1995