président de l'Etablissement public du campus de Jussieu

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

directeur adjoint du cabinet du ministre

commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges

M. Sinoir

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

sous-préfet de Pithiviers

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ancenis

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ancenis

sous-préfet hors cadre

directeur général des finances et du contrôle de gestion

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

empêchement du directeur général de la santé

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/97 Page 6774

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale

Le chef de service

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

professeur à l'université Paris-IX

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Sciences économiques

professeur à l'université Rennes-I

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

professeur à l'université Aix-Marseille-III

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Droit public

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

(Confédération générale du travail)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Confédération générale du travail Force ouvrière)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Confédération française de l'encadrement)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Confédération française démocratique du travail)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Fédération syndicale unitaire)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Syndicat national des chercheurs scientifiques)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

personnalités membres de sociétés savantes

ainsi que

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a)

Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a)

Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a)

Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a)

Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire

ainsi que

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

(Conseil national du patronat français)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

administrateur civil détaché

sous-préfet de Pithiviers

sous-préfet de 1re classe

directeur de la population et des migrations

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration