Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe, 1re échelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mantel (Antoine)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1re échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe, 1re échelon
date_debut
=
"
1998-09-01
"
JORFTEXT000000756948
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1998
01/12/1998