Commissariat contrôleur en chef des assurances de 1er échelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béhar (Thomas)
commissaire contrôleur de 2e classe, 8e échelon, en service détaché
Objet:
commissaire contrôleur en chef des assurances de 1er échelon
(ancienneté conservée dans l'échelon du 1er septembre 2002)
Groupe:
Commissariat contrôleur en chef des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
2003-09-01
"
JORFTEXT000000241518
(source JORF)
nomination
31 Août 2003
31/08/2003