Commissariat contrôleuse générale des assurances de 1er échelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence Lustman
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er novembre 2002)
Objet:
commissaire contrôleuse générale des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an et 2 mois
Groupe:
Commissariat contrôleuse générale des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
2004-01-01
"
JORFTEXT000000615245
(source JORF)
nomination
15 Février 2004
15/02/2004