Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ALIETTE MORVILLE ET DAISY CHANE KY », anciennement dénommée « Aliette MORVILLE et Daisy CHANE-KY, huissiers de justice associés » (organisation)

De: Ménasseyre, née Genêt (Christiane, Berthe)
inspectrice générale de l'éducation nationale. Chevalier du 21 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-21"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
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16 Novembre 200416/11/2004