administrateur général honoraire

dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

architecte et urbaniste de l'Etat

architecte et urbaniste de l'Etat

architecte et urbaniste de l'Etat

architecte et urbaniste de l'Etat

architecte et urbaniste de l'Etat

(suppléant)

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentant de la Fédération française des agences de presse

maître des requêtes au Conseil d'Etat, détachée auprès du Défenseur des droits

directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

secrétaire générale

professeur des universités (section 19) à l'université de Rouen

du corps des professeurs des universités

conformément à la convention de rupture conventionnelle conclue le

secrétaire générale du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence du service civique

Vice-amiral d'escadre

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MY CJ », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MY CJ », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MY CJ », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MY CJ », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ALIETTE MORVILLE ET DAISY CHANE KY », anciennement dénommée « Aliette MORVILLE et Daisy CHANE-KY, huissiers de justice associés »

commissaires de justice associées

membres de la société civile professionnelle « SCP ALIETTE MORVILLE ET DAISY CHANE KY », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « HJ REUNION », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »

commissaire de justice associé

commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Hélène DIOT », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Hélène DIOT »

commissaire de justice associé

commissaire de justice associé

membres de la société civile professionnelle « Gilbert BAYLE et Hugo LEFEBVRE », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

de

commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE VIGNY »

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES »

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXIS », titulaire d'un office de commissaire de justice

de

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXIS »

notaire associée

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc »

anciennement société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « GEROMETTA NOT'R EXPERT » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

de

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial »

juge

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de La Rochelle

des fonctions de juge d'instruction

magistrat du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

directeur des affaires juridiques

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse

avocate

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et consignations, à la retraite

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort

ancienne avocate

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

avocate, ancienne bâtonnière

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens

ancienne juriste, ancienne avocate

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

conseil en gestion, ancien juge consulaire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

mandataire judiciaire à la protection des majeurs

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

avocat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau

directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

rédactrice sinistres au sein d'une société d'assurances

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours

avocate

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon

avocat honoraire, ancien bâtonnier

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

chargé de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon

première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente de section à la cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier

président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

secrétaire des affaires étrangères principal

sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan indien (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

au concours OCTA TITRES

au concours OCTA TITRES

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfète hors cadre

attachée principale d'administration de l'Etat

dans le corps des sous-préfets

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International

représentant de l'Etat

au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget

au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé de l'industrie

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

directrice d'hôpital hors classe

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administrateur territorial hors classe

pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN