Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » (organisation)

De: VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000047670436(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023