13 Juin 2023

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"

De:	Olivier Rietmann
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Pascal Martin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Laurent Burgoa
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Hussein Bourgi
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Bruno Belin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Jean Bacci
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Grégoire de Fournas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Julien Rancoule
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Éric Pauget N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Nicolas Pacquot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Luc Lamirault
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Anthony Brosse
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Anne Ventalon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Marie-Claude Varaillas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Patricia Schillinger
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Anne-Catherine Loisier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Gisèle Jourda
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Else Joseph
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Laurence Harribey
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Nathalie Delattre
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Marie Pochon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Sophie Panonacle N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

De:	Catherine Couturier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023 par le Sénat dans sa séance du 7 juin 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs"

De:	Thomas Cazenave
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

nomination

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

nomination

De:	Sophie Primas
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

nomination

De:	Charles de Courson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bruno Studer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Serva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Rodwell
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bruno Millienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Max Mathiasin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Bothorel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benoît Bordat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Albertini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Adam
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Violette Spillebout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Carel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles de Courson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bruno Studer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Serva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Rodwell
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bruno Millienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Max Mathiasin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Bothorel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benoît Bordat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Albertini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Adam
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Violette Spillebout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Agnès Carel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Marcigny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	COMTE (Anaëlle, Laure, Alexia)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société à responsabilité limitée « Officium Notaires »

JORFTEXT000047670458 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	LE BIHAN (Christine, Marie-Louise)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670456 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	DELBES (Ségolène, Marie, Gaëlle), épouse PEDRAM
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670454 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	FILI (Joseph, Ange-Louis)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670452 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	GROOS (Florian)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670450 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047670450 (source JORF)

De:	GROOS (Florian)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	FONTENILLE (Sabrina, Denise, Marie-Ange), épouse QUENTIN
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670448 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670446 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	ANIANE (Hérault) » titulaire d'un office de notaire
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670444 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	JUZON (Hugues, Christian, Philippe) notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « CAROLINE PLA-CHEVALIER ET HUGUES JUZON »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire en vertu du présent arrêté

JORFTEXT000047670444 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047670444 (source JORF)

De:	JUZON (Hugues, Christian, Philippe)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAROLINE PLA-CHEVALIER ET HUGUES JUZON »

notaire
notaire_residence="Aniane (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

cessation de fonction

JORFTEXT000047670442 (source JORF)

De:	BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY
Objet:	notaire associée

notaire

nomination

JORFTEXT000047670442 (source JORF)

De:	BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670440 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA PRESQU'ÎLE »

JORFTEXT000047670440 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-l'Évêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	LANLEAU (Emeline, Agnès, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047670438 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	LANLEAU (Emeline, Agnès, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ME CAROLINE VINCENT ET ME CYRIELLE ROUGEREAU - NOTAIRES ASSOCIES »

JORFTEXT000047670438 (source JORF)

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"

De:	VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard)
Objet:	commissaire de justice office créé
Groupe:	Commissariat de justice

JORFTEXT000047670436 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="52"

De:	VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard)
Objet:	commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Groupe:	Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »

JORFTEXT000047670436 (source JORF)

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"

De:	HIRSPIELER (Thomas, François, Georges)
Objet:	commissaire de justice office créé
Groupe:	Commissariat de justice

JORFTEXT000047670434 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047670432 (source JORF)

De:	BOIVIN (Xavier, René, Jean) commissaire de justice associé membre de la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Paris (Paris) en vertu du présent arrêté
Groupe:	6 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mans (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"

De:	BOIVIN (Xavier, René, Jean)
Objet:	commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Groupe:	Commissariat de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »

JORFTEXT000047670432 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	DULLIN (Amandine, Marie, Anthelmine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000047670430 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Ars-en-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	BARTHEMEMY (Laura, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL »

JORFTEXT000047670428 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	BRUN (Jean-Marc, Georges)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000047670426 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	CHAMPAULT (Nicolas, Fernand)
Objet:	notaire

JORFTEXT000047670426 (source JORF)

cessation de fonction

ecole
conseil_administration

De:	Céline ROY capitaine pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace:	Mme Yolaine ETCHEVERRY
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000047670424 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047670421 (source JORF)

De:	Patrice RAMIN agent contractuel de catégorie C
Objet:	régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à compter de la remise de service
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

nomination

De:	Thibault BLADEK
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-06-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Marion COCHET
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Jules SUBERVIE
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Lionel MAZAS
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Dimitri LÉVÊQUE
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Emmanuel DREYFUS
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Dhiya BOUBTANE
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Elias BOU ANTOUN
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Oscar BOCKEL
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Théo BERNINI
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Constance SEIGNOVERT
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Agathe ROY
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Cynthia OHAYON
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Keridwen FRANÇOIS-MERLET
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Gauthier SALLÉ
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Alexandre QUINET
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Nabil MEDAGHRI ALAOUI
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Romain JOLY
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Baptiste HERBAUT
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	David GUILLAUD
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Vincent GOUILLART
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Marceau FERRAND
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Jean-Eudes DURAND
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Laure TAILLANDIER-THOMAS
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Léa SILLARD
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Hélène SCHINKEL
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Emilie ESBENS
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

JORFTEXT000047670413 (source JORF)

De:	Ghislaine BALA administratrice des finances publiques, 5e échelon, actuellement placée en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue en service détaché
Groupe:	4e échelon de ce grade et maintenue en service

date_debut="2023-06-15"

promotion

JORFTEXT000047670409 (source JORF)

De:	Amélie ROCCA-SERRA
Objet:	conseillère parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre

date_debut="2023-06-19"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000047670404 (source JORF)

De:	Pierre Morel-À-L'Huissier député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente

charge

JORFTEXT000047670399 (source JORF)

De:	Charles RODWELL député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité de la France en matière d'investissements étrangers
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'attractivité de la France en matière d'investissements étrangers

charge