Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marc DONNEZ - Jean-Christophe JAILLOUX, Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée « Marc Donnez, Jean-Christophe Jailloux, huissiers de justice associés » (organisation)

De:	Pascal FACON Général
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de l'Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

nomination