à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

Au secrétariat général

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des ressources humaines

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques et financières

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques et financières

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques et financières

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

Au secrétariat général

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction de la surveillance des marchés de gros

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants nommés

sur proposition de Villes de France

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants nommés

sur proposition de Villes de France

Titulaire

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Suppléant

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants suppléants des collectivités territoriales

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants suppléants des collectivités territoriales

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants suppléants des collectivités territoriales

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la gestion des aides de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

représentant de la Confédération paysanne et

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant le secteur coopératif

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant le secteur coopératif

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production agricole

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléante

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

Général de brigade

directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité

dans la 2e section des officiers généraux

par limite d'âge

conseillère d'Etat

auprès de la Fondation du patrimoine

afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

secrétaire générale

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « ARCANE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCANE » anciennement société civile professionnelle « Julien ANTOINE et Associés »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEONOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEONOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEONOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEONOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « NEONOT » titulaire d'offices notariaux aux résidences de Rennes (Ille-et-Vilaine), de Paris et de Chantepie (Ille-et-Vilaine)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEONOT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTARIUS »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Sébastien RÉGENT, Nathalie DURAND et Frédérique GIRARD, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BROGI et CAILLOUX, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe PERROS, Lucie CUSENIER et Sylvie SCHMIT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marc DONNEZ - Jean-Christophe JAILLOUX, Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée « Marc Donnez, Jean-Christophe Jailloux, huissiers de justice associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « NORIANCE »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Nicolas GENDROT, Gautier CHANTIER et Aurélie VION-LAGNEAU, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Nicolas GENDROT, Gautier CHANTIER et Aurélie VION-LAGNEAU, Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires, associés d'une société civile professionnelle »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène RUDLOFF notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaires de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FRANCK CHERKI ET VIRGINIE RIGOT »

commissaires de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FRANCK CHERKI ET VIRGINIE RIGOT »

de

commissaires de justice salariées au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FRANCK CHERKI ET VIRGINIE RIGOT »

notaire associée

notaire

ayant pour nom d'usage MOUTTET-GONZALEZ

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michaël STEFANI et Nathalie COINTIN, notaires, successeurs de Maître CLERC et Maître MARTEL-REISON, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « DECAUX, FARGUES NOTAIRES ET ASSOCIES » pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « DECAUX, FARGUES NOTAIRES ET ASSOCIES » pour exercer leurs fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « DECAUX, FARGUES NOTAIRES ET ASSOCIES » pour exercer leurs fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « SCP Florian et Claire DECAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASPHERE, Etude Notariale » anciennement dénommée « SELARL Notasphère, Etude Notariale »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté 12 mai 2016

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté 13 août 2018

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » anciennement société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant arrêté du

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant arrêté 13 août 2018

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant arrêté du

commissaire de justice associée

commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGI & ASSOCIES », anciennement dénommée « SELAS AJLD »

commissaires de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Paul David NORDMANN & Xavier DOMINIQUE, Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaires de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Paul David NORDMANN & Xavier DOMINIQUE, Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaires de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Paul David NORDMANN & Xavier DOMINIQUE, Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CALYPSO »

notaire associée

membre de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN »

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, Olivier MAGNAN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MCM NOTAIRES »

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibault SUDRE et Caroline JEANSON notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial », anciennement dénommée « Thibault SUDRE et Caroline JEANSON, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Bordeaux, 12, place des Quinconces »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. Guillaume CAUËT, Justine MORIN-GOETGHELUCK, Notaires »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. Guillaume CAUËT, Justine MORIN-GOETGHELUCK, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. Guillaume CAUËT, Justine MORIN-GOETGHELUCK, Notaires »

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. Guillaume CAUËT, Justine MORIN-GOETGHELUCK, Notaires »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Véronique BERTHEZENE et Marie Inelle CHEUNG-AH-SEUNG Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Véronique BERTHEZENE et Marie Inelle CHEUNG-AH-SEUNG Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Béthune (Pas-de-Calais)

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Béthune (Pas-de-Calais)

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 »

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 »

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Claire VINAS & Thibault ELOUARD, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques PEREZ, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Marie Noëlle RICARD-OURGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Montpellier (Hérault) »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE, MAYLIS SICHERE-LAWTON ET AUDE PAGES LE GALL »

secrétaire générale du ministère de la justice

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

élève de l'institut régional d'administration de Lille

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Metz

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

capitaine de corvette

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Argentan

sous-préfète d'Abbeville

administrateur de l'Etat hors classe

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne

inspectrice de l'action sanitaire et sociale détachée

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier

administratrice de l'Etat hors classe

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier

administrateur de l'Etat détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur de l'Etat détaché

directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire

sous-préfet

administratrice de l'Etat hors classe

sous-directrice des finances et des achats à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire HACOM

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

contrôleuse principale des finances publiques promue inspectrice des finances publiques, agent comptable intérimaire

agent comptable de l'Agence nationale de contrôle du logement social

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

ingénieur des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

30 juillet 2022

ingénieur des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

16 juin 2022

ingénieure des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er octobre 2022

attaché, responsable du service des ressources humaines et traitements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) dont l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente

attaché principal d'administration, chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis

au titre du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directeur-adjoint de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et

dans la limite des attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, responsable des services budgétaire et facturier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) dont l'unité opérationnelle service de l'emploi pénitentiaire (SEP), du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

agent contractuel, responsable de la communication de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements

au titre de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis

au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, cheffe du service de l'emploi pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP)

commandant de sapeurs-pompiers volontaires ; 34 ans de services. Décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

Au grade de chevalier

Avec effet du

adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ; 24 ans de services. Décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

Au grade de chevalier

Avec effet du