Commissariat de justice salariée sous le titre d'huissière de justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: GENEVOIS (Clémence, Virginie, Marie, Jeanne)
Objet:
commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice », anciennement dénommée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice salariée sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Priest (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047219602(source JORF)
nomination
24 Février 202324/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.