24 Février 2023

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Frédérique POUBEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: Cécile MINEAU née VION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: Christiane CORAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: Josiane BERENGUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: Marine AGOSTINI née MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: Nicolas BAY en Hongrie
le
27 octobre 2021
a été inscrite dans le compte. Les dépenses de transport, de réception et de tenues de réunion engagées en dehors du territoire national n'ont pas à y figurer à l'exception de celles exposées au profit des Français établis hors de France ou relevant d'une initiative qui aurait pour objectif d'accroître la notoriété internationale d'un candidat en vue de l'obtention des suffrages des électeurs. Il y donc lieu de réformer, en dépenses et en recettes, ladite somme
Objet:
dans le compte. Faute de production des contrats de travail et conventions de mise à disposition de l'association de financement, il y a lieu de requalifier, en dépenses et en recettes
au titre des concours en nature du Rassemblement national, la somme de 1 925 euros
Cependant, la candidate a décidé de ne pas déployer ce système informatique, ainsi qu'il résulte de l'avenant du
30 novembre 2021
signé entre la société INTEC Conseil et l'association de financement et, selon sa réponse, en raison de difficultés financières de l'association et de la nécessité de redéfinir le dispositif informatique. Selon cet avenant, les parties sont en effet convenues qu'il serait mis un terme au contrat initial du
15 juillet 2021
de façon anticipée « à l'exception des prestations prévues à l'article 4.2 du contrat du
15 juillet 2021
telles que précisées et modifiées à l'article 3 du présent avenant », c'est-à-dire celles portant sur les différents équipements (licences, réseau, location des équipements) mis à disposition de l'équipe de campagne
Par ailleurs, les travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs de la permanence doivent présenter un caractère temporaire pour être pris en compte. Le caractère temporaire des travaux réalisés (installation et câblage réseau et TNT, pose et remplacement de cloisons, d'ouvrants, de sols, de films solaires, d'une porte blindée intérieure) n'est pas démontré. En outre, la permanence de campagne a été reprise par le Rassemblement national pour étendre son siège, à l'issue du scrutin. Toutefois, pour tenir compte de l'utilisation spécifique des locaux pour la seule campagne présidentielle, il sera fait une juste appréciation du coût de cette utlisation en conservant un montant de 20 000 euros dans le compte et en retranchant du compte, en dépenses et en recettes, un montant de 160 996 euros
2.d. Une somme correspondant au montant du dépôt de garantie prévu au contrat de bail de la permanence de campagne du
16 avril 2021
versé le
12 mai 2022
a été inscrite au compte. Ces frais ne constituent pas une dépense électorale. Par suite, il y lieu de retrancher du compte, en dépenses et en recettes, la somme de 27 500 euros
Groupe:
inscription
24 Février 202324/02/2023
De: Marine LE PEN
qui, selon la candidate, auraient été offertes ou mises à la disposition d'intervenants dans des réunions publiques, sans indication de lieu et de date, doit être réformée, pour un montant de 5 820 euros
Objet:
dans le compte. Cette dépense n'ayant pas contribué à la recherche de suffrages, il y a lieu de la réformer du compte, en dépenses et en recettes
Dépenses à caractère personnel
3. Au regard des dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral, seules les dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection et destinées à l'obtention des suffrages sont imputables au compte de campagne. Les dépenses à caractère personnel n'ont pas à y figurer. En particulier, les dépenses de restauration et d'hébergement liées à la tenue de réunions ou de séminaires pour la préparation de l'élection n'ont pas
par elles-mêmes, de caractère électoral. Seules présentent un caractère électoral les dépenses portant sur la location de salles. Il en résulte ce qui suit
inscription
24 Février 202324/02/2023
De: Marine LE PEN
a obtenu 41,45 % des suffrages exprimés au second tour ; le remboursement forfaitaire maximal auquel peut prétendre la candidate est égal au moins élevé des trois montants suivants : 47,5 % du plafond des dépenses applicables aux candidats du second tour, soit 10 691 775 euros ; montant des dépenses électorales remboursables, soit 10 635 009 euros ; montant de l'apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué de l'excédent du compte de 711 858 euros, soit 10 537 024 euros ; par suite, le montant du remboursement dû par l'Etat devrait être arrêté à la somme de 10 537 024 euros
Objet:
dans le compte. Cette dépense n'ayant pas contribué à la recherche de suffrages, il y a lieu de la réformer du compte, en dépenses et en recettes
Dépenses irrégulières
Par ailleurs, le compte s'établit en recettes à 11 383 445 euros, se décomposant en 11 346 867 euros de recettes perçues par le mandataire (dont notamment 11 248 882 euros d'apport personnel pris en compte pour le remboursement), 36 551 euros de contributions des partis politiques et 27 euros d'autres concours en nature
Sur le droit au remboursement par l'Etat et la dévolution
9. Aux termes du deuxième alinéa du V de l'article 3 de la loi du
6 novembre 1962
susvisée : « Une somme égale à 4,75 % du montant du plafond des dépenses qui leur est applicable est remboursée, à titre forfaitaire, à chaque candidat ; cette somme est portée à 47,5 % dudit plafond pour chaque candidat ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Elle ne peut excéder le montant des dépenses du candidat retracées dans son compte de campagne »
Groupe:
inscription
24 Février 202324/02/2023
De: Marine LE PEN
s'établit en dépenses à 10 671 587 euros se décomposant en 10 635 009 euros de dépenses payées par le mandataire, et 36 551 euros de contributions des partis politiques et 27 euros d'autres concours en nature ; en conséquence, le plafond des dépenses fixé par les dispositions susvisées n'est pas dépassé
Objet:
dans le compte. Cette dépense n'ayant pas contribué à la recherche de suffrages, il y a lieu de la réformer du compte, en dépenses et en recettes
Dépenses irrégulières
7. Le plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle est fixé à 22 509 000 euros
en application des dispositions combinées del'article 3 de la loi n° 62-1292 du
6 novembre 1962
susvisée et de
l'article 1er du décret n° 2009-1730 du
30 décembre 2009
portant majoration du plafond des dépenses électorales.
inscription
24 Février 202324/02/2023
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Paul-Antoine GEORGES
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale titulaire
Remplace:Mme Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: BONNIN Rémy
directeur adjoint du Centre national de référence associé de la résistance aux antibiotiques
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du Centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:
autorisation
24 Février 202324/02/2023
De: Orlane BEDIN
sergent
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord (GSBdD Bourges-Avord)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Jean COURTIOL
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Février 202324/02/2023
De: Jean COURTIOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: Evelyne COULOIGNER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Février 202324/02/2023
De: Evelyne COULOIGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: NALON (Nicolas)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: FULCHIRON (Stéphane)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: RENOU (Anne-Sophie)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: EGANADANE (Nittiadévy)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: BERHILI (Zoubida)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Sylvie BERBACH
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines des greffes au sein de la direction des services judiciaires du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Dominique PERFETTINI
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2023-03-01"
inscription
24 Février 202324/02/2023
De: Didier ARTUS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
24 Février 202324/02/2023
De: BINARD (Céline, Muriel, Maryse), épouse LE SCOUARNEC
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: COLOMBANI (Sandrine), épouse MATTEI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: BINARD (Céline, Muriel, Maryse), épouse LE SCOUARNEC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Typhenn MENGER-BELLEC, Notaire » anciennement dénommée « Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: DUVAL (Anthony, Daniel, Armel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Legé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: DAVODEAU (Christèle, Françoise, Marcelle, Monique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Legé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: DUVAL (Anthony, Daniel, Armel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Legé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: DAVODEAU (Christèle, Françoise, Marcelle, Monique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Legé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: MARTIN (Valentin, Sébastien)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELVAL LANDRIEUX », pour exercer dans l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Denain (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: LANDRIEUX (Hélène)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELVAL LANDRIEUX »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: MARTIN (Valentin, Sébastien)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELVAL LANDRIEUX », anciennement dénommée « JURIS ACTA NORD »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: GROGNOU (Stéphanie, Luce)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: GROGNOU (Stéphanie, Luce)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: SAVARY (Hélène, Yvette, Madeleine), épouse FAUVEL
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « BRIDAY-LELONG, Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: SAVARY (Hélène, Yvette, Madeleine), épouse FAUVEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX TOURS MÉTROPOLE »
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: BOULARD (Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GEROMETTA NOT'R EXPERT »
suivant arrêté du
12 août 2022
notaire
notaire_residence="Joigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: GILLARD (Alexandra)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montargis (Loiret)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="45"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: BERNARD (Stephan, Louis, Frédéric)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montargis (Loiret)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: NAUDIN (Marion, Louise, Cerise)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi CHAVAUDRET et Renaud CASTALAN - Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: GIRBAL (Claire, Noëlla, Laurie), épouse MAQUEDA-ROLLAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AMBOISE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: PEDRON (Marie-Line), épouse DECROI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: DELTEIL (Sophie, Thérèse, Laure), épouse GHIONE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SILEA », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: GENEVOIS (Clémence, Virginie, Marie, Jeanne)
Objet:
commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice », anciennement dénommée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Priest (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: JOSSELIN (Emmanuelle, Elise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: DANVE (Cécile), épouse DUTRAIVE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE LAUTREY NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Vindry-sur-Turdine (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: DANVE (Cécile), épouse DUTRAIVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE LAUTREY NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Vindry-sur-Turdine (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: Paloma REPARAZ
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des droits de l'homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Denis BIRON
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 202324/02/2023
De: Jérôme PEJOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Cantal
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Stéphane LE GOASTER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Yves CERISIER
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Hélène VIAL
directrice du travail
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: François LECCIA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Tarn
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-13"
duree="quatre ans"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Benoît DESHOGUES
directeur du travail
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-13"
duree="quatre ans"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Stéphane DEFOS
directeur départemental des territoires de l'Ariège
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
renouvellement
24 Février 202324/02/2023
De: Cécile DUMAINE-ESCANDE
directrice départementale adjointe des territoires du Lot
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
renouvellement
24 Février 202324/02/2023
De: Guillaume VANDEVOORDE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Emmanuel FRISON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Delphine TORRES
inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Nathalie GATIER
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme
Groupe:
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Franceline FORTERRE-CHAPARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des systèmes d'information à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Pierre-Emmanuel PORTHERET
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-03-09"
duree="trois ans"
reconduction
24 Février 202324/02/2023
De: Manuel VAZQUEZ
administrateur des finances publiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire pour l'assister
contrôleur budgétaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Marie MAGNIEN
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous directrice, responsable du département du programme de modernisation du service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-03-16"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Février 202324/02/2023
De: Fabrice DEMAISON
administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du bureau de la comptabilité et du recouvrement
Remplace:Mme Nadine MORELLE
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Dimitri KLUCZNICK
directeur des services douaniers de 1re classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
directeur du service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)
Remplace:M. Pierre PREZIOSI
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Jean-François Lecomte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: Isabelle Normand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2023-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202324/02/2023
De: Sonia MAGALHAES
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Bretagne
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Corinne BOREL
ingénieure chercheuse au CEA, adjointe au chef de service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Février 202324/02/2023
De: John PALACIN
conseiller budgétaire, à l'effet signer, dans le cadre du système d'information CHORUS, toutes les opérations relatives aux engagements juridiques. »
Objet:
tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, et
délégation de signature
24 Février 202324/02/2023
De: Camille MULLER
directrice financière et juridique
Objet:
tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, et
délégation de signature
24 Février 202324/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.