Commissariat de justice, sous le titre d'huissière de justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: SPADILIERO (Catherine)
Objet:
commissaire de justice, sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice, sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nevers (Nièvre)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000047915738(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202302/08/2023
De: GENNARI (Anne, Marie, Françoise)
Objet:
commissaire de justice, sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice, sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Luc (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000047558934(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.