02 Août 2023


De: Eliezer GARCIA-ROSADO
directrice du contrôle des représentants d'intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000047916271(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Ted MARX
directeur des publics, de l'information et de la communication à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000047916265(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur TRIPOZ-ENNEVER
adjoint à la directrice juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000047916259(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Michel SMANIOTTO
secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000047916253(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Alicia SEDKI
adjointe à la directrice administrative et financière de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000047916247(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Frédéric LELAQUET
directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000047916241(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Laetitia FERRO
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000047916235(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Bénédicte JIVAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047916140(source JORF)
radiation
02 Août 202302/08/2023
De: Bénédicte JIVAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047916140(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: BOUSSETAH (Mouni), épouse YEDDOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047915782(source JORF)
autorisation
02 Août 202302/08/2023
De: ELBEHIRY (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047915778(source JORF)
autorisation
02 Août 202302/08/2023
De: BOUSSARSAR (Yecer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047915773(source JORF)
autorisation
02 Août 202302/08/2023
De: BOUAOUINA (Halim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047915773(source JORF)
autorisation
02 Août 202302/08/2023
De: GUEDMIM (Boussad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047915773(source JORF)
autorisation
02 Août 202302/08/2023
De: CHERFI (Lyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047915773(source JORF)
autorisation
02 Août 202302/08/2023
De: François Le Gall
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047915770(source JORF)
radiation
02 Août 202302/08/2023
De: François Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000047915770(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Arnaud SOBCZYK
proviseur, académie de Montpellier
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Philippe RAIMBAULT
inspecteur général de l'éducation et du sport et de la recherche, ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse ; de l'enseignement supérieur et de la recherche ; des sports, des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Xavier PERRIN
commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Philippe LEBRETON
chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Lionel LE GRUIEC
inspecteur de l'éducation nationale information et orientation, académie de Rennes
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Christophe HERLORY
directeur du développement, société coopérative d'intérêt collectif Terrecole
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Isaïe HELIAS
chef de projet, université d'Angers
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Denis HAMEL
adjoint au chef de service académique d'information et d'orientation, académie de Reims
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Bruno FORESTIER
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, doyen du collège des IA-IPR, académie de Bordeaux
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas DESHAYES
principal, académie de Normandie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Fabien CLEMENT
secrétaire général, institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE SUPAERO)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Pascal CHAUMETTE
directeur, startup d'Etat Diagoriente
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Ludovic BERNARD
directeur du service d'accompagnement à la formation, l'insertion, la réussite et l'entrepreneuriat, Avignon université
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Stéphane ARRU
proviseur, académie de Besançon
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Alexandra WISNIEWSKI
directrice générale adjointe, Réseau Canopé
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Peggy VICOMTE
(MORTIER)
déléguée générale, association Femmes@Numérique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Stéphanie VIALLEFOND
journaliste
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Nadia REZANA
(BELDJOUTI)
proviseure, académie de Créteil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie PETIT
directrice adjointe à l'éducation, France télévisions
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Naïma MARENGO (HADIDOU)
directrice du service universitaire de l'orientation et de l'insertion professionnelle, institut national universitaire Champollion
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Pascale LESTERLIN
(FERTE)
responsable du département apprentissage, centre de formation des apprentis, académie de Reims
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Christine LAUER
inspectrice d'académie, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, académie de Lille
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Camille FAUTH
maîtresse de conférences, vice-présidente déléguée transition secondaire/supérieur, orientation, université de Strasbourg
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah DESCARGUES
conseillère référendaire, cour des comptes
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Patricia DE JESUS DOS SANTOS
chargée de projet, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Hakima BIDELHADJELA
conseillère municipale déléguée, commune de Villiers-le-Bel
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Anne AUBERT
maîtresse de conférences, université de La Rochelle
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Franck MOLLARD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant du transport aérien européen à Eindhoven
Groupe:
Transport aérien européen à Eindhoven
date_debut="2023-09-04"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Frédéric STERNENBERG
Commissaire général de 2e classe
Objet:
officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pascal PROPHÈTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef de la mission de supervision des opérations d'exportation au sein de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Olivier MÉRIAU
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques » du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Patrice MORAND
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bruno MARESCAUX
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint numérique et cyber au Délégué général pour l'armement
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Olivier LECOINTE
Ingénieur général de 2e classement de l'armement
Objet:
chargé de mission orientations industrielles au sein du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bertrand JOURLIN
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission simplification RH auprès du directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Raphaël JAMMES
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des plans et des programmes de la direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre-Yves GUICHARD
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint « transition écologique et innovation » du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas FRAGER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission préfiguration de la division maintien en condition opérationnelle auprès du directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Frédéric DODET
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction Afrique - Moyen-Orient au sein de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-François DOCK
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission fonds de soutien au sein de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Philippe CRACH
Général de brigade
Objet:
officier général commandant les services des officiers généraux
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Vincent COSTE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
gouverneur militaire de Nancy
maintenu
commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse
Groupe:
Brigade aérienne de l'aviation de chasse
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Olivier BEAURENAUT
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des architectures de systèmes de défense
Groupe:
Service des architectures de systèmes de défense
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: François BEAUCOURNU
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dominique VITTE
Générale de division
Objet:
chargée de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargée de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dominique ARBIOL
Générale de corps aérien du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargée de mission auprès du major général des armées
Groupe:
Chargée de mission auprès du major général des armées
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: VI-TONG (Jérémy, Allan)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F et associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F et associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047915759(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: GARNIER (Marion, Liliane, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047915757(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: JOUVE (Sandrine, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral « MLPP »
Objet:
notaire associée de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JOUVE & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Objat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000047915755(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: TRYBUCKI (Déborah)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Juillac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000047915755(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202302/08/2023
De: PREVOT (Philippe, Joël)
de
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Torigny-les-Villes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047915753(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: DECAUX (Magali, Valérie, Christiane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Torigny-les-Villes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047915753(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: PREVOT (Philippe, Joël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Torigny-les-Villes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047915753(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202302/08/2023
De: DECAUX (Magali, Valérie, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Torigny-les-Villes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047915753(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202302/08/2023
De: RIOU (Yannick)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HERMINE NOTAIRES », anciennement dénommée « BREIZH NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047915751(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: CAUSSIN (Christophe, Louis, Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HERMINE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047915751(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202302/08/2023
De: JOULIA (Romain, Jean-Claude, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047915749(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: RIVIER (Noémie, Angèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS OCL »
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000047915747(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: MAURIN (François, Martin, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 2LD »
notaire
notaire_residence="Moûtiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000047915745(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: PIOCHE (Paméla, Eric, Carine)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:M. PREMI (Philippe, Patrick)
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Petit-Bourg (Guadeloupe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000047915743(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: CAMUS (Maxime, Jérôme, Jacques, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047915741(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: SPADILIERO (Catherine)
Objet:
commissaire de justice, sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice, sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nevers (Nièvre)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000047915738(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202302/08/2023
De: DEBOOS (Baptiste, Jacques, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047915736(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Michel LASO
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047915734(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047915732(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Martine LOMBARD
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000047915730(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000047915728(source JORF)
détachement
02 Août 202302/08/2023
De: Paul DE RAGUENEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Domitille ROUSSELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie NORMAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine MORALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sabrina LEBUFFE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane ELION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ombeline DOSSAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne BRANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Étienne BEDOUELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde SEGURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon SCHWAB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Béatrice MASSART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa CONTRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathis TROUIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie DEBOST-ANNAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Amandine DUPLEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Rambouillet
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myrtille SURAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Olivier MARTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tatiana GAUROIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire ANDRIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Salomé HALBECQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Oriane GOLDBERG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Sophie KREMEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Colombes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline TRUSSARDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Baptiste TAVANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: David RAIMONDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virginie POLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie GALLIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Anne KEHR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marge DUMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sylvain THONIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Loïc LLORET-GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Quentin BOUCLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie VERNERET-LAMOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anaëlle PRADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline PADIOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélanie MILLOCHAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sonia MESSAOUDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Corinne LE PHAT VINH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie GOURDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne GARNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léonore FASSI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise ESTÈVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie D'ANTHENAISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bertille BISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre ALLIMANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Vovogna RAMIANDRISOA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucas COSRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aliénor DARRIGO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine PERRUSSEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Théo TOUZEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Candice GUILLOUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Damien BRACH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette PLAGNES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alicia MARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa PILET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline MARYNIAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marilou COMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine GUERIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille DUVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julia BUGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise AUBRON-MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine BRIMBOEUF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Stéphanie VAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde NEVEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Joanie BUREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire-Marie BABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gabriel ROLLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie LAFAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maude SILLITTO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ingrid CHERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine PÉDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérôme DENOUAL-LE GRAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Tribunal de proximité de Sedan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas CINOTTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Cécile PASQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne LAPARRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élise PERRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Séverine GONNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur TCHAKHOTINE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Erwan DALED
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dylan BLANCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire MOUTON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa HERMANTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Athina HADJ-ALI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline FOULIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Béatrice BERGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe BATEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elliot CASSISA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline YARDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon ROMEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Faustine KURAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ludivine GUILLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde GIROD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Esteban GRANDIN-MARTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Antonin FORLEN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anna THULEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Magali SITBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie METZGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucie HAMARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Albane DESJARS DE KERANROUË
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille CHABOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emeline MASIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Florence GUINAUDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie BEGUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde KAREKEZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alma EMMERICH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie CADET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Stanislas BIZOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maïlis NOUHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline GIBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elvire DODIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laura BOURBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Daphné BLUTEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Rosalie PERRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julie HORTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucile GERNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie BERTHIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ornella VEYRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucie PARCHEMAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre CHAFFENET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Océane CHEUNG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Doriane DISCAZEAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hakima CHAOUCHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime ETIENNE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise PIERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde FIERS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre MARANINCHI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Villejuif
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virgile BALES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Judith COLOMBAT-SULTAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Laïla ABBACK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maud PICQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Saint-Ouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nadine SPIRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elsa PERDRISOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Oscar HUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cédric BRIEND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine SIMON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mégane LAUJAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laura HUGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eléonore FERRÉ LONGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline DELFOSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise DE VULPILLIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aliénor CORON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lou CHURIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane COUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille CHIGNARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah LAFORGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas NOVION
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Martin DE CHANTERAC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julien COUSIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eve SCHNEEGANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Rebecca ROSILIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élise KERZERHO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Estelle HEYNEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélody CREMEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Éva COTHIAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline COHEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexia CHABALGOITY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlotte BREUILLÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cécile BOURGEOIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jennifer ALNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mickaël FLAMMER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentin BLAKE-HEIMBURGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Laure RAIMBEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eléna CHEVALLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie FOULQUIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline DE SOUSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christophe LEROUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mohager BENMEROUCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alba CHARREIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cinderella LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie HAMITI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe CHARRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élodie CALVO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élodie BRACHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Perle PANTEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa LUCCHINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romain VINET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aurélien RUBIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cécile GIACOMETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur ROUPPERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thibaut PROBST
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aline GULDNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie NICOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Baptiste GODREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dauphine MALATERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Zoé BLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léo GREGULSKI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon MAISONNEUVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah CHRISTY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie MONTERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marlène DOUIBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie CHEVAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Fabienne DURBEC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julie VIBERT-CHARBONNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean Baptiste SERRA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon WENDLING
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louisiana FABRIZIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille POURCIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Joseph HALGAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas MILLAIRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Chloé MARECHAL-BONNEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hélène BERBION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette THOUVENIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Khadija EL-MAHJOUBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Karine RUMANYIKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine DUVILLIÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlotte MAUFAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marianne REY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucile GARCIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Geoffroy HILGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christopher CHATFIELD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Blandine LEJEUNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sébastien MOHUN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime SÉNÉCHAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jennifer IVART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie DELISLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Angélique LELONG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Matthieu GUÉRINEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: François ROBLOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hadrien DALEGRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline PEQUIGNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde FONTAINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle BARON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon BORG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Audrey UZUREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marion DESSET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine AIRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon MASSÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Louis DRAGON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe DUVIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nadia LARHIARI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clément DRANESAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Peggy KOKOUMA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Émilie VILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ninon FUROIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laurie LARCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laurène SAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine MONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire MAUBERT CHESNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane BOSSAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thomas CHATEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margot PERNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette COUTOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aude BREESE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christine CAULIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Azusa YOKOYAMA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon BERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentin MESBAH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlène PLESSIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline ANTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane DUFRESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margaux JOVIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie MOREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cathy LIMACHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Frédérik MUYLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Yanis ENSAAD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Didier FERRY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eve LESAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Carine PLACZEK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélina BURDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anthony GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christine DURAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sébastien ROSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime COULON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Antoine PUEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas FIORANI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alice GLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane ARCOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine CHAPEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Quentin SALMON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aymard DE LAMBERTERIE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérémy PLOMB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle DANIEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Benoît TEULIERE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre-Emmanuel FERRÉ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline SABOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julien FERNAGUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-François FIREY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Baptiste BAGGIONI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tatiana SAVARY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise COUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérémy VIANDIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virginie SEMEDO-RAPSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clémentine LARDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa HIRSCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Charles SANSGASSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Isabelle DELCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine LEMÉE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne DOMINJON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aude AMIGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine DENCAUSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dehiba BENZERFA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline OLLITRAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clara VUILLAMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hélène DEBENNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margot DESPOUY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Yamina KHABAZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aurélien PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aline ROUÉ-VELOSO DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Adrien PLENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline VALLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah THOUVENIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine MOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marion BENSLIMANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elisa JANASZEK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline HORTAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Patricia FERREIRA MORAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Océane FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Estelle EYMERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gwennhaël DE CLERCQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie CORNELIUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sybille BONNARDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Adeline RÉAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine POIRIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Chloé PELLERIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexandra PRADALIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Malinka EYMOND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margaux KENNEDY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myriam BOUAFFASSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle BLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Audrey MAGNAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille JEANVOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélanie VIANNEY-LIAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexandra IONESCU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie PAYSANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Astrid LANCKSWEIRT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gauthier MERELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint du renseignement territorial à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction nationale du renseignement territorial à Paris (75)
date_debut="2023-08-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur national adjoint du renseignement territorial à Paris (75)"
JORFTEXT000047915720(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047915718(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office antistupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office antistupéfiants à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
Office antistupéfiants à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
JORFTEXT000047915716(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thomas DE RICOLFIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
Sous-direction de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
JORFTEXT000047915714(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
JORFTEXT000047915712(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme à la direction centrale de la police judiciaire à Levallois-Perret (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme à la direction nationale de la police judiciaire à Levallois-Perret (92)
Groupe:
Sous-direction anti-terroriste (SDAT)
JORFTEXT000047915710(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julien GENTILE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
Groupe:
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
JORFTEXT000047915708(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Xavier DELRIEU
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction centrale de la police aux frontières à Lognes (77)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières à Lognes (77)
Groupe:
Office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières à Lognes (77)
JORFTEXT000047915706(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Renaud BERNHARDT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)
Groupe:
Sous-direction des frontières à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)
JORFTEXT000047915704(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valérie MINNE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice nationale adjointe de la police aux frontières à Paris (75)
Groupe:
Direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice nationale adjointe de la police aux frontières à Paris (75)"
JORFTEXT000047915702(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du pilotage et des ressources à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
Sous-direction du soutien opérationnel à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
JORFTEXT000047915700(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie L'HOSTIS-SEMERIVA
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de la division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber à la direction nationale du renseignement territorial à Paris (75)
Groupe:
Sous-direction de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber à la direction nationale du renseignement territorial à Paris (75)
JORFTEXT000047915698(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
JORFTEXT000047915696(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nathalie SKIBA
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)
Groupe:
Sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)
JORFTEXT000047915694(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bénédicte REDON-KIEHL
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du pilotage et de la performance à la direction nationale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
Sous-direction du pilotage et de la performance à la direction nationale de la sécurité publique à Paris (75)
JORFTEXT000047915692(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cécile BUCHEL
Objet:
conseillère comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915683(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aude COSTA de BEAUREGARD
Objet:
directrice adjointe de cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2023-08-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047915683(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Inès ABDERRAHMANE
Objet:
cheffe de cabinet adjointe au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000047915683(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Damien IENTILE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
directeur de cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047915683(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marc-Henri PRIOU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller fiscalité, douane et lutte contre la fraude
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915683(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas LE RU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller budgétaire et synthèse des finances publiques
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915683(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Richard BORDIGNON
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller budgétaire et finances locales
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915683(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie COURCET
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseillère budgétaire
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915683(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Isabelle WALLARD-HEROUF
ingénieure générale des mines
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047915681(source JORF)
radiation
02 Août 202302/08/2023
De: Isabelle WALLARD-HEROUF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000047915681(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Daniel REMONT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de La Réunion et de l'agence régionale de santé de Mayotte
Remplace:Mme Jocelyne GANOFSKY-MARSAN
Groupe:
Agence régionale de santé de La Réunion et de l'agence régionale de santé de Mayotte
JORFTEXT000047915679(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Frédéric JORAM
Objet:
conseiller technique outre-mer (pôle affaires intérieures) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915675(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie LAPIERRE
Objet:
conseillère affaires étrangères, adjointe à la cheffe de pôle (pôle diplomatique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-08-14"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915672(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202302/08/2023
De: Marie PHILIPPE
Objet:
conseillère affaires étrangères, adjointe à la cheffe de pôle (pôle diplomatique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-08-14"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915669(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Renan MEGY
Objet:
conseiller territoires (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915666(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Antoine POUSSIER
Objet:
conseiller technique outre-mer (pôle affaires intérieures) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915663(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202302/08/2023
De: Katell FAGON
Objet:
conseillère technique communication numérique (pôle communication) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047915660(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bernard POIRIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
des cadres
Groupe:
Etat
JORFTEXT000047915658(source JORF)
radiation
02 Août 202302/08/2023
De: Bernard POIRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047915658(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Michèle BOCCOZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Etat
date_debut="2023-09-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000047915656(source JORF)
réintégration
02 Août 202302/08/2023
De: Michèle BOCCOZ
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
des cadres à cette date
Groupe:
Etat
JORFTEXT000047915656(source JORF)
radiation
02 Août 202302/08/2023
De: Corinne CREVOT
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
des cadres à cette date
Groupe:
Etat
JORFTEXT000047915654(source JORF)
radiation
02 Août 202302/08/2023
De: Corinne CREVOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047915654(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Charlotte GONDRE
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des systèmes d'information et du décicionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et du décisionnel
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047915257(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000047915196(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Damien IENTILE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000047915125(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Philippe Marseille
agent contractuel, responsable du pôle audit et comptabilité de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Laurent Suster
administrateur de l'Etat, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l'Agence des participations de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Ludovic Planté
ingénieur des mines, directeur de participations adjoint de la direction de participations Services et finances de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur Faust
agent contractuel, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Victor Cauchois
ingénieur principal de l'armement, directeur de participations adjoint de la direction de participations Industrie de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Bruno Viellard
attaché d'administration centrale, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Gustave Gauquelin
administrateur de l'Etat, secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Céline Fornaro
agent contractuel, responsable du pôle finance de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Auréliane Labourdette
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de participations adjointe de la direction de participations Transports de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Bénédicte Meton
attachée hors classe d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.