Commissariat du Gouvernement auprès d'une société et modifiant l'arrêté portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés (organisation)

De: Le Menestrel (Bertrand)
Objet:
prendra effet
1er novembre 1998
Groupe:
désignation
14 Octobre 199814/10/1998