Commissariat du Gouvernement auprès d'une société et modifiant l'arrêté portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés (organisation)


De: Le Menestrel (Bertrand)
Objet:
prendra effet
1er novembre 1998
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société et modifiant l'arrêté portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
JORFTEXT000000557158(source JORF)
désignation
14 Octobre 199814/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.