14 Octobre 1998

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au bénéfice du congé de fin d'activité

à la retraite d'office

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé en région maritime Méditerranée

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de la

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant les forces aériennes stratégiques

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé commandant de l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Médecin général des armées

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Brest

(université de Grenoble)

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

(université de Grenoble)

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

(Institut national des sciences appliquées de Lyon)

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

membres du Conseil national des missions locales

président de mission locale

président de la mission locale de Gardanne

membres du Conseil national des missions locales

président de mission locale

président de la mission locale de Grenoble

membres du Conseil national des missions locales

président de mission locale

membres du Conseil national des missions locales

président de mission locale

présidente de la mission locale de Cournon

membres du Conseil national des missions locales

président de mission locale

professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

de son corps d'origine

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-XIII

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office notarial

Château-du-Loir (Sarthe)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au bénéfice du congé de fin d'activité

à la retraite d'office

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

commissaire du Gouvernement auprès de la Société Dassault Electronique

professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

date de son intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de l'Institut du monde arabe

à la mise à disposition

président de la mission locale de Grenoble

président du Conseil national des missions locales

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en disponibilité pour convenances personnelles

radiée des contrôles

Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

nommé inspecteur général de l'enseignement maritime

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

ingénieur des mines, en fonction à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Lyon-I

membre de la société Christophe Cabanis, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membres de la société Gérard Lhubac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

membres de la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

Marsillargues (Hérault)

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Grenoble

conseiller d'Etat, en service extraordinaire

membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective