Commissariat du Gouvernement auprès de l'instance paritaire nationale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Anne BEELS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'instance paritaire nationale
mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'instance paritaire nationale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000055013584
(source JORF)
nomination
25 Octobre 2026
25/10/2026