Commissariat du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Ferrand
directeur de projet au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019866062
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2008
04/12/2008