greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Castres

à compter du présent arrêté

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et

compter du

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

présidente de l'Institut national de la recherche agronomique

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée depuis le

professeur à l'IAE de Grenoble

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à HEC Paris

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

gérant de la société Buffon

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université Aix-Marseille, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2012

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université de Reims

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeure à l'université de Paris-Dauphine

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeure à l'université Paris-Sud

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

Professeur

(université d'Orléans)

présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

Professeur

(université de Limoges)

présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Paris-II

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Paris-I

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Paris-II, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2012

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Lyon-III

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université Paris-XIII

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université Bordeaux-IV

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant de la ministre de la culture et de la communication

direction générale des médias et des industries culturelles

membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant de la ministre de la culture et de la communication

Général de brigade

chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Général de brigade

commandant des écoles de Coëtquidan

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de division

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est

Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Commissaire général de 2e classe

adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'État en mer

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant les forces terrestres

Général de division

général adjoint à la préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est

Général de brigade

général adjoint au soutien au commandant des forces terrestres

Général de brigade

commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne

Général de division

commandant en second des forces terrestres

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg

Général de brigade

commandant des centres de préparation des forces

Général de brigade

commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade

général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord

Général de division

commandant de la base de défense Ile-de-France

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord et conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France à l'Union européenne

Général de brigade

commandant de l'état-major de force n° 3

Général de brigade

commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre

Contre-amiral de

directeur de l'Ecole de guerre

Général de brigade

directeur de l'enseignement de l'Ecole de guerre

Général de brigade

commandant de l'école d'état-major

Général de division

commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie

Général de brigade

commandant de l'école des transmissions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant du transport aérien européen à Eindhoven

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de division

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

Général de brigade

chef G3 opérations du corps de réaction rapide allié (Grande-Bretagne)

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement

Médecin général, médecin chef des services hors classe

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

Commissaire général de brigade

la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Contre-amiral

la sous-direction Asie-Pacifique du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international à la direction générale de l'armement

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade du

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé inspecteur de la fonction personnel à l'inspection de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

nommé général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

nommé chef de la division systèmes d'information et de communication / appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée cavalerie

nommé commandant de la 6e brigade légère blindée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de la brigade de renseignement

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de la 1re brigade mécanisée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé chef de la division ressources humaines de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

nommé sous-chef d'état-major « ressources » de l'état-major du 1er corps germano-néerlandais de Münster

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé chef de la division maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade de

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

nommé chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de commissaire général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de commissaire général de brigade

Commissaire en chef de 1re classe d'

nommé directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de commissaire général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Vice-amiral de

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

au titre de l'année 2012 les techniciens des systèmes d'information et de communication

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

au titre de l'année 2012 les techniciens des systèmes d'information et de communication

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

dans le corps des préfets

admis à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en service détaché

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

secrétaire général de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

huissière de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Valérie PATRICOT-PIN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques CRIQUET, Alain DURAND et Patrice METIFIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

(Bouches-du-Rhône)

notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques CRIQUET, Alain DURAND et Patrice METIFIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Gérard BANCAREL, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

notaire

notaire associée

notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle

notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOGHEN, Harry MAGAMOOTOO et Pierre LIAUZU, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Emmanuelle DENIS et Arnaud BOUTRUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuelle DENIS et Arnaud BOUTRUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL et Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice VAZ et Claude TOUZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe ORVAIN et François DELSAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Patrick NAZARETH, Stéphane VIEILLE et Louis-Philippe TANDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques

magistrate du premier grade

auprès du ministère de la culture et de la communication afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante de l'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

Maître de Conférences à l'Université de Franche-Comté

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Chargée de Recherche CNRS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Chargée de Recherche CNRS et à

Maître de Conférences à l'Université de Franche-Comté

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité mixte de recherche n°6049

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants