Commissariat du Gouvernement des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cahon (Régis)
Objet:
commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000549913
(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 1996
26/07/1996
De:
Neumann (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000367080
(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 1994
09/12/1994