Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, avec effet au (organisation)

De: Bovigny (Albert)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, avec effet au
26 septembre 2000
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, avec effet au
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000400599(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000