Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.
Très accessible au grand public.
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la mise en œuvre du droit d'accès et de rectifications prévu
au titre de la Loi informatique et libertés. Le commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ce droit
la mise en œuvre du droit d'accès et de rectifications prévu
au titre de la Loi informatique et libertés. Le commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ce droit
la mise en œuvre du droit d'accès et de rectifications prévu
au titre de la loi Informatique et libertés. Le Commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ce droit. »
En conséquence, le point 8.3 « Entrée en vigueur de la convention et modifications » est renuméroté en point 8.5
Article 16
Entrée en vigueur de l'avenant
L'avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention
Fait le
29 octobre 2014
en cinq exemplaires
Pour l'Etat : Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation :Le commissaire général à l'investissement,L. Schweitzer
