membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités scientifiques étrangères

Pere Puigdoménech

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités scientifiques étrangères

Pere Puigdoménech

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités scientifiques étrangères

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région La Réunion, préfet de La Réunion

membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)

représentant de la ministre des outre-mer

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

chef du département de la formation au Centre des hautes études de Chaillot

administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro

régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture de la Manche

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Rhône-Alpes, préfet de la la zone de défense et de sécurité sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Manche

sous-préfet hors classe

ophtalmologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

pédiatrie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

pharmacologie clinique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

masso-kinésithérapie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

ingénierie biomédicale

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

infectiologie clinique, option : chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

neurologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie endocrinienne

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

neurochirurgie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

psychiatrie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

médecine générale et réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

urologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie viscérale

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

masso-kinésithérapie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

gynécologie-obstétrique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

gynécologie-obstétrique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie dentaire

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

cardiologie interventionnelle

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

médecine générale, mention particulière : gériatrie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

médecine d'urgence

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

sciences du médicament

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

pédiatrie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

médecine générale, mention particulière : médecine du sport et réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

médecine d'urgence, mention particulière : SAMU centre 15

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

infectiologie clinique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

stomatologie et chirurgie maxillo-faciale

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

biologie médicale

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et infantile

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

soins infirmiers

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rochefort-Montagne

président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Versailles

Conseiller

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Versailles

Conseillère chargée du secrétariat général

vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseiller chargé du secrétariat général

vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président chargé du secrétariat général

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente chargée du secrétariat général

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-procureur de la République

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel de Lyon

Substitut général chargé du secrétariat général

vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

Conseillère chargée du secrétariat général

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Cayenne

Substitut général chargé du secrétariat général

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Bastia

Conseillère chargée du secrétariat général

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Bastia

Substitut général chargé du secrétariat général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Amiens

Substitut général chargé du secrétariat général

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Suppléant

membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Titulaire

membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre chargé de l'équipement

conseiller général de la Côte-d'Or

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Seine-Normandie

conseiller général

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Réunion

conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire)

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Loire-Bretagne

conseiller général

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Guadeloupe

conseiller régional, maire de Saint-Venant

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Artois-Picardie

président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des usagers

Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Fédération des maires des villes moyennes devenue Villes de France

maire de Sainneville-sur-Seine

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des communes

président du syndicat départemental de l'eau de la Manche

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des autres collectivités territoriales

premier vice-président du conseil général de la Manche

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du Val-de-Marne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller régional de Haute-Normandie

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des autres collectivités territoriales

adjoint au maire de Labastide-de-Virac

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des communes

maire de Saint-Georges-les-Bains

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des communes

conseiller général de la Drôme

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du canton de Barjols

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général de la Haute-Saône

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du canton du Bois-d'Oingt

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des autres collectivités territoriales

maire de Grassendorf

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Représentants des communes

maire de Manspach

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Représentants des communes

vice-président du conseil général du Bas-Rhin

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Représentants des autres collectivités territoriales

vice-président du conseil régional de Lorraine

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Représentants des autres collectivités territoriales

maire de Viabon

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

sénateur honoraire, vice-président du conseil général de Vendée

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller régional de Bourgogne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des autres collectivités territoriales

vice-président du conseil général des Deux-Sèvres

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des autres collectivités territoriales

maire de Salice

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

Représentant des communes

maire de Sisco

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

Représentant des autres collectivités territoriales

conseiller général du Nord

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général de la Somme

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du Nord

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller municipal du Quesnoy

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Représentant des communes

vice-président du conseil général de la Dordogne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du Tarn

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du Lot

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

Représentants des autres collectivités territoriales

déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des usagers

Représentante des riverains industriels

adjointe au maire de Paris

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentante du conseil municipal de Paris

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentante de la région Ile-de-France

conseillère municipale de Tours

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

adjointe au maire de Lège-Cap-Ferret

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

Représentante des communes

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Pas-de-Calais

dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires

Lieutenant-colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des droits individuels

dans la limite des attributions du bureau des droits individuels

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Chef d'escadron

adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

adjoint au chef du bureau des droits individuels

dans la limite des attributions du bureau des droits individuels

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du personnel de la réserve militaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

Matlosz

la mise en œuvre du droit d'accès et de rectifications prévu

au titre de la loi Informatique et libertés. Le Commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ce droit. »

En conséquence, le point 8.3 « Entrée en vigueur de la convention et modifications » est renuméroté en point 8.5

Article 16

Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française

Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention

Fait le

en cinq exemplaires

Pour l'Etat : Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation :Le commissaire général à l'investissement,L. Schweitzer

lieutenant de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Ile-de-France ; 8 ans de services. Décédé des suites d'un accident de la circulation dans l'accomplissement du service

Au grade de chevalier

Avec effet du

major de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France (Martinique) ; 32 ans de services. Décédé en intervention

Au grade de chevalier

Avec effet du