Commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ces droits (organisation)


De:
Matlosz
Objet:
la mise en œuvre du droit d'accès et de rectification prévu
au titre de la loi informatique et libertés et le Commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ces droits
8.5. Entrée en vigueur de la convention et modifications
La présente convention, valable
entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française
Par voie d'avenant, les parties engagées peuvent convenir de modifications aux dispositions de la présente convention et de ses annexes
Fait le
8 décembre 2014
en 4 exemplaires
Pour l'ANR
Le président-directeur général
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
charge
10 Décembre 201410/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.